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Politique internationale

Suivi de Durban: Plan d'Action National contre le Racisme

Le Premier Ministre avait chargé fin 2002 à la demande du Parlement le Centre de la préparation d'un " Plan d'action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ". Cette tâche se rapportait à l'activation des recommandations de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, organisée par les Nations Unies en septembre 2001 à Durban (Afrique du Sud).

En septembre 2003, le Centre avait remis un premier Projet de plan d'action national. Un an plus tard, le Centre a procédé, à la demande du Ministre de l'Intégration Sociale et de l'Egalité des Chances, à une actualisation de cette première version. Le Centre a opté à cet effet à une scission de la première version du Projet de plan d'action en deux parties.

Une première partie (synthèse) contenant un court exposé des motifs pour lesquels la Belgique produisait un plan d'action national contre le racisme, exposait les objectifs et les principes généraux et reprenait la succession des étapes telles que proposées par le Conseil de l'Europe afin de parvenir après la préparation du plan d'action à une acceptation formelle finale de celui-ci : préparation par une instance indépendante, examen par un groupe de travail interministériel, large consultation de la société civile, mise au point et approbation par les gouvernements, ratification par les parlements, publication et diffusion large, désignation d'une commission de suivi et rapport annuel présenté au Parlement. Etait toutefois centrale dans cette première partie la liste des 250 points concrets d'action qui devraient promouvoir la cohabitation entre plusieurs groupes de populations et qui devraient autoriser la lutte effective des manifestations du racisme et des discriminations. Les propositions qui étaient faites  dans ce Projet de plan d'action national n’étaient pas coulées en projets concrets. La concrétisation s’est poursuivie au sein de groupes de travail qui, après approbation du plan d'action définitif, en reçurent mission de la part des autorités compétentes respectives.

Une deuxième partie (fiches thématiques) contenait de l'information approfondie sur les propositions numérotées figurant dans la première partie. Cette partie était subdivisée en une vingtaine de fiches qui reprenaient les grands thèmes de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Chaque fiche se composait d'un aperçu des dispositions applicables de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence mondiale de Durban et d’une courte énumération de la réglementation pertinente et des initiatives politiques et des projets portés par des instances publiques en Belgique. Sur base de celle-ci, le Centre proposait un certain nombre de mesures qui, compte tenu de la situation existante, étaient nécessaires en vue de l'exécution des conclusions de la Conférence mondiale. Cette deuxième partie était donc surtout utile pour qui souhaitait approfondir l'information figurant dans les propositions  numérotées.

Les groupes de travail intercabinets aux différents niveaux administratifs (fédéral, communautés et régions) ont examiné ces projets de textes. Outre le Projet de plan d'action national préparé par le Centre, le Plan d'action fédéral contre les violences racistes, antisémites et xénophobes (juillet 2004) et le rapport final de la Commission pour le dialogue interculturel entre autre devaient servir à l'élaboration du Plan d'action national.

Les différents gouvernements du pays devaient pour chacune des propositions qui relèvaient de leurs compétences respectives couler celles-ci en actions concrètes de politique générale et indiquer les nouvelles actions qu'elles souhaitaient ajouter au plan d'action. Les textes déjà existant devaient être actualisés et des priorités devaient être fixées. Pour les matières pour lesquelles plusieurs gouvernements sont compétents, telles que l'emploi, une concertation et des accords pouvaient avoir lieu. Avant 2007, un plan d'action 'National' contre le racisme et l'intolérance qui lui est associée définitif devait voir le jour, qui se composerait des six plans d'action des différents gouvernements.

Les élections fédérales de 2007 et les difficultés qui ont suivi pour former un gouvernement ont cependant contrarié  l’harmonisation et la poursuite de l’élaboration des projets de textes au sein des groupes de travail intercabinets mis en place aux différents niveaux de gestion (le fédéral, les communautés et les régions).

Sur ces entrefaites, les Nations Unies ont organisé en avril 2009 à Genève, la conférence d'examen de Durban (Durban II). Le rapport non-officiel de cette conférence figure au lien situé en bas de cette page.

Si la Déclaration finale de Durban II peut sembler à certains trop consensuelle, peu « efficace », voire simplement recyclée, le Centre souhaite néanmoins souligner les éléments suivants :

  • la Déclaration constitue un socle de références communes, plus que jamais nécessaire dans un monde globalisé ;
  • la liberté d’expression est préservée. Le principe de diffamation des religions n’a pas été retenu. C’était la position défendue par le Centre. Il est en effet possible de combattre le racisme tout en préservant la liberté d’expression qui inclut, selon l’expression juridique consacrée, « les propos qui blessent, qui choquent et qui inquiètent » ;
  • la Conférence rappelle que l’Holocauste ne doit jamais être oublié
  • d’autres points de la Déclaration constituent un pas en avant, notamment l’attention spécifique portée sur le statut des Roms et des gens du voyage, l’importance accordée au partage des meilleures pratiques…

Bien sûr, cette Déclaration réaffirme aussi de grands principes (« les individus constituent une seule famille humaine, riche dans sa diversité ») et rejette vigoureusement toute doctrine de supériorité raciale.

Tous les Etats présents s’accordent pour dire que la Déclaration finale de Durban II est un bon compromis et une bonne base de travail pour poursuivre et approfondir le travail commencé à Durban I au niveau de chaque Etat. Cela doit constituer un engagement moral de chacun d’eux à prendre des mesures concrètes en vue de l’éradication des problèmes  à la base du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.