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Lutter contre la fraude sociale, c’est prévenir la traite des êtres humains

10/17/2011 - 00:00

couverturerapport annuel Traite et trafic des êtres humains 2010
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a déjà eu l'occasion de montrer, à travers ses rapports annuels précédents, combien la traite et le trafic des êtres humains se professionnalisent au fil des ans. Cette année encore, le rapport du Centre montre que ce phénomène repose sur des montages de plus en plus complexes, distillant les responsabilités et rendant parfois très difficile le travail de détection des victimes par les services de première ligne et les magistrats.

En 2010, Le Centre consacrait son rapport à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, en abordant notamment la question des abus de la libre circulation des travailleurs au sein de l’EU (détachements frauduleux, faux indépendants). Le Centre approfondit cette année cette thématique sous l'angle de la lutte contre la fraude sociale. Il formule l'hypothèse que la lutte contre la fraude sociale bénéficie aussi à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique. "Une stratégie de prévention ou d’intervention immédiate face à des pratiques d’exploitation sociale permet de prendre les trafiquants de vitesse", explique Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. C’est ce qui ressort entre autres de l’analyse d’un dossier judiciaire relatif à l’exploitation d’infrastructures de toilettes le long des autoroutes, présenté lors de la conférence de presse par une représentante de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale. Notons qu'il s'agit d'un dossier dans lequel le Centre s’est constitué partie civile.

Dans son rapport, le Centre met l'accent sur les responsabilités en chaîne, depuis les donneurs d'ordre jusqu'aux sous-traitants. Il décortique, à travers des dossiers d'actualité, les mécanismes modulables sur base desquels sont édifiés des systèmes organisés de traite des êtres humains. A ce sujet, le Centre réitère l’importance de l’adoption d’une loi instaurant une coresponsabilité des donneurs d’ordre et ce d’autant plus que la législation européenne en impose l’adoption. Il estime louables mais insuffisantes les initiatives isolées prises par certains secteurs économiques exposés au risque de traite des êtres humains. Le Centre plaide donc pour que les projets actuellement en discussion se voient accorder une plus haute priorité dans l’agenda politique, afin que le travail législatif entamé en 2003 puisse enfin aboutir.

Le rapport aborde également, comme chaque année, le phénomène de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Il présente notamment le cas d’un dossier nigérian de prostitution (Turnhout), particulièrement intéressant en raison des liens étroits qu'il entretient avec d’autres dossiers (notamment Liège). La lutte contre ce phénomène garde toute l'attention de la police qui devrait, selon les récentes déclarations de Paul Van Thielen, Commissaire général de la police fédérale ad interim, proposer de l'inscrire en tant que priorité dans le plan quadriennal de sécurité (PNS).

Autre développement présenté lors de la conférence de presse: celui d'internet, en tant que carrefour de rencontre entre trafiquants en tous genres et victimes de la traite et du trafic des êtres humains. Selon le Commissaire en chef Wim Bontinck, du service central Traite des êtres humains de la police judiciaire fédérale, l’apparition d’Internet a entraîné une évolution des moyens de recrutement, mais elle a aussi potentiellement contribué à l’augmentation de la traite des êtres humains. Il a précisé que ce phénomène méritait une attention toute particulière à l'avenir.

Seule réponse face à la professionnalisation de la traite des êtres humains: la professionnalisation de la lutte contre ce phénomène. Celle-ci passe, selon le Centre, par trois axes principaux.

  • Premier axe: la collaboration des acteurs de terrains, permettant de "briser" les chaînes dont il est ici question. Cela implique, au niveau national, une approche globale qui transcende les arrondissements judiciaires. Cela implique aussi, au niveau international, un meilleur échange d’informations et une collaboration accrue entre les autorités des États membres.
     
  • Deuxième axe: la sensibilisation: celle-ci concerne les organisations patronales, les services d’inspection, les pouvoirs locaux mais aussi tous les acteurs de première ligne susceptibles, de par leur occupation, d'entrer en contact avec des victimes de la traite des êtres humains (hôpitaux, …)
     
  • Troisième axe: la lutte contre la traite des êtres humains doit rester une priorité. "Une attention continue du Parlement pour le suivi de la thématique "traite des êtres humains" est indispensable", estime Edouard Delruelle, qui souligne le travail effectué au sein du Sénat notamment à travers les auditions des acteurs de terrain. La traite des êtres humains doit aussi rester une priorité en matière de poursuites au niveau des parquets et auditorats: "Pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains et s’attaquer à tous les maillons de la chaîne, il faut tout d’abord que la traite bénéficie d’une priorité de suivi auprès des magistrats", conclut le directeur adjoint.

 

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