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La Commission européenne annonce une nouvelle directive anti-discrimination

07/02/2008 - 00:00

En 2007 - année de l’égalité des chances pour tous, la Commission européenne avait annoncé qu’elle travaillerait, en 2008, sur une nouvelle proposition de directive qui élargirait la protection contre les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et la conviction religieuse ou philosophique. Car, jusque là, cette protection était uniquement centrée sur le champ de l’emploi dans la réglementation européenne.

Les derniers mois ont vu se lever des doutes sur le fait que la Commission européenne puisse mener à bien ce projet. C’est surtout l’élargissement de la protection relative au critère « orientation sexuelle » qui a rencontré de la résistance chez certains États membres.

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) constate avec satisfaction que la Commission européenne – sur l’insistance du Parlement européen, des organisations lesbigays et d’autres États membres - annonce aujourd’hui qu’elle proposera une nouvelle directive anti-discrimination qui élargira la protection jusqu’au même niveau de la protection existant contre les discriminations fondées sur la nationalité, l’origine ethnique et la (prétendue) race (Directive « race » 2000/43). La Commission européenne indique également que, selon les enquêtes Eurobaromètre, 77 % de la population européenne soutient cet élargissement.

Ce niveau de protection existe déjà en Belgique. En effet, le législateur a prévu pour chacun la même protection et n’a fait aucune différence entre les différents motifs de discrimination. « Dans la pratique, nous voyons que cette protection est nécessaire » , déclare Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre. « Si tel est le cas en Belgique, cela doit sûrement être le cas dans beaucoup d’autres pays européens. Nous pensons, par exemple, aux agressions perpétrées par l’extrême-droite, il y a quelques semaines, autour des Gay-prides de Tchéquie et de Bulgarie. Nous espérons également qu’une seconde initiative sera prise afin que les crimes de haine homophobes puissent être poursuivis. »
 
Ensuite, la Commission explique aussi dans son communiqué qu’elle souhaite rendre compétents les organismes nationaux en charge de l’égalité des chances, comme le Centre, pour les discriminations non raciales. Les ONG auraient également la possibilité d’aider les victimes dans des procédures juridiques et administratives. Ce qui revient à peu près à ce que la Belgique connaît déjà.

Enfin, la Commission stipule que, dans la nouvelle directive, elle relèvera certainement ses exigences dans ses obligations d’accessibilité dans la fourniture de biens et de services en tenant compte du coût, de l’effectivité des mesures et de la durée de vie des biens et services. Il y a quelques années déjà, le Centre avait plaidé pour une meilleure accessibilité de notre société et pour une meilleure application de notre législation. « C’est une innovation importante qui va permettre d’agir sur les barrières quotidiennes auxquelles les personnes avec un handicap sont confrontées. Mais, nous sommes naturellement impatients de voir comment les textes vont être traduits dans la pratique et quelles mesures d’accompagnement supplémentaires seront encore nécessaires », conclut Edouard Delruelle.