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[Jurisprudence] Affaire Reynouard: jugement pour négationnisme confirmé en appel

09/22/2011 - 00:00

La Cour d’Appel de Bruxelles a confirmé le 21 septembre 2011 le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles du 16 juin 2008 dans l’affaire Centre et Commune de Berchem Ste Agathe c. Vincent Reynouard. Pour rappel, V. Reynouard avait été condamné pour infraction à la loi anti-négationniste de 1995, suite à la large diffusion avec récidive de brochures et de tracts de nature négationniste.

La Cour a confirmé la peine d’emprisonnement d’un an ferme et l’amende de 5.000 € portée à 24.789,35 € ou trois mois. Elle prononce également la confiscation de tous objets étant la chose produite ou étant destinés à commettre les infractions et ordonne aussi l’arrestation immédiate du condamné Reynouard.

Elle condamne aussi M. Reynouard au versement d’une somme de 1.500 € au Centre en guise de dommages et intérêts, majorée des intérêts judiciaires et à la somme de 1.500 € à titre d’indemnité de procédure.

Le Centre rappelle une nouvelle fois que "le négationnisme n’a rien à voir avec la liberté d’expression, et encore moins la recherche scientifique, mais relève d’une forme insidieuse d’antisémitisme dont la société doit se protéger". Le Centre restera vigilant pour que le négationnisme soit systématiquement combattu.

Pour plus d'informations, voir notre communiqué précédent.