Logement

Le droit au logement est, tout comme le droit à l’éducation ou au travail, d’importance vitale pour les personnes, les familles et les communautés. Il constitue un facteur essentiel au développement d’une vie autonome. Cependant, malgré qu’il soit reconnu comme un droit fondamental consacré par la Constitution cela n’empêche pas de nombreuses personnes de se voir refuser un logement sur base d’un critère protégé par la législation antidiscrimination.

On refuse, par exemple, comme locataire une personne d’origine étrangère, une personne handicapée… D’autres demandent des loyers ou des garanties très élevées ou exigent des documents ou des références inutiles…

Le Centre travaille également cette question notamment via le traitement des requêtes individuelles mais également de manière plus structurelle à travers des campagnes de sensibilisation, des formations, des collaborations et des avis et recommandations.

la Commission de la protection de la vie privé

En 2009, la Commission de la protection de la vie privée a publié une recommandation intéressante et importante dans le domaine du logement et qui touchent aux questions liées à la discrimination.
Cette recommandation s’adresse aux bailleurs et agents immobiliers et porte sur le traitement des données des candidats locataires. Cette recommandation donne une série d’information précieuse pour évaluer la pertinence voire la légalité de certaines demandes d’informations relatives aux candidats locataires. L’avis de la Commission vie privée est téléchargeable ici.

Recommandation aux bailleurs et agents immobiliers relative au traitement des données des candidats locataires (SE/08/128)