Jurisprudence
Notre moteur de recherche permet de retrouver la jurisprudence des cours et tribunaux au niveau national.
Vous pouvez également consulter :
Conseil d’Etat : www.conseildetat.be
Cour Constitutionnelle :www.courconstitutionnelle.be
www.juridat.be
Cour des Droits de l’Homme (Strasbourg) :www.echr.coe.int , Hudoc, article 14
Cour de Justice (Luxembourg) :www.curia.europa.eu , Politique sociale
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2013
06/06/2013
Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés. Lire la suite >>
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 22 avril 2013
22/04/2013
Un inspecteur principal de la police locale fait usage de violence, dont l’un des motif au moins était le racisme, et ce à l’égard d’un collègue et d’un prévenu. Les témoignages des collègues ont été d’une grande importance pour apporter la preuve des faits. Lire la suite >>
Tribunal correctionnel de Bruxelles, 11 avril 2013
11/04/2013
Lors d’une manifestation un homme crie : « Tout musulman doit se réunir et lutter contre le gouvernement et la Belgique. L’Amérique doit être boycottée et il faut brûler tous ces chiens en criant 'Allah wakbar' ». Le tribunal estime que même s’il ne s’était pas rendu compte de la gravité de ses actes et des conséquences qui pouvaient en résulter, il a bien incité à la haine. Lire la suite >>
Cour d’appel de Gand, 5 mars 2013
05/03/2013
En 2005 le journal local d’un parti politique publie un article concernant la profanation de tombes et désignent des jeunes d’origine étrangère comme potentiels auteurs des faits. Lire la suite >>
Tribunal correctionnel de Dinant, 7 février 2013
27/02/2013
Un homme d’origine étrangère se fait frapper et harceler dans les environs de la gare de Dinant. Pour conclure au motif abjecte le tribunal s’appuie sur les constatations des policiers et divers témoignages. Lire la suite >>
Tribunal du travail Anvers, 20 février 2013
20/02/2013
Un gestionnaire de dossiers client dans une entreprise de titres services envoi, au départ de son adresse privée, un courriel comportant de graves insultes et propos racistes à l’égard d’un collaborateur. Le courriel aboutit chez le responsable de l’agence et il s’en suit un préavis pour faute grave qui est contesté. Lire la suite >>
Tribunal du travail Tongres, 2 janvier 2013
02/01/2013
Une jeune femme trouve un emploi comme vendeuse dans la filiale d’une chaîne de magasins par le biais d’une agence intérim. Elle se présente en portant le foulard et porte celui-ci pendant les heures de travail. La responsable de la filiale commande un foulard auprès de la société mère se trouvant dans un pays voisin qui est compatible avec l’uniforme de la vendeuse. Certains clients font des remarques concernant le foulard de la vendeuse et le contrat de travail de la jeune femme n’est plus reconduit. Le juge estime que faute d’un règlement spécifique au sein de l’entreprise, qui prévoirait une clause de neutralité, il est question de discrimination directe. Lire la suite >>
Tribunal correctionnel de Dendermonde, 24 décembre 2012
24/12/2012
Un jeune d’origine étrangère est grièvement blessé par balles. L’enquête très approfondie démontre que l’auteur des faits n’avait pas de motifs racistes mais que ces actes été dus à son état mental labile. Lire la suite >>
Tribunal du travail de Mons, 7 décembre 2012
07/12/2012
Un directeur est en conflit avec son conseil d’administration. Il finit par déposer plainte sur base de la loi sur le bien-être au travail pour harcèlement moral. Après un congé de maladie il demande de reprendre le travail à mi-temps ce qui lui est refusé et il est licencié. Lire la suite >>
Cour d’appel de Gand, 6 décembre 2012
06/12/2012
Une personne à mobilité réduite se voit par deux fois refuser l’accès du même restaurant parce qu’elle est accompagné de son chien d’assistance. Le deuxième refus se fait en présence d’un huissier de justice. En première instance le tribunal de Termonde estime qu’il s’agit bien d’une discrimination directe (4 novembre 2009). En appel le jugement est confirmé sauf en ce qui concerne l’affichage de la décision. Cette mesure doit avoir pour objectif de faire cesser l’acte contesté. La Cour estime que l’astreinte et le dédommagement forfaitaire suffisent à cet effet. Lire la suite >>
Focus
Suivez nous sur social media
Suivez nous sur 
E-lettre
Restez au courant des activités du Centre! Abonnez-vous à notre lettre d'info.
Imprimer cette page