L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne veut renforcer les mesures et les moyens de lutte contre l’homophobie en Europe
En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de réaliser un rapport comparatif sur l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les États membres de l’Union européenne. Ce rapport a pour but d’aider le Parlement européen dans le cadre du débat relatif à la nouvelle directive visant une protection contre la discrimination, sur base du handicap, des convictions, de l’orientation sexuelle et de l’âge, élargie aux domaines de l’éducation, de la protection sociale et de l’accès aux biens et services. Car, aujourd’hui, cette protection est encore limitée à la sphère des relations de travail.
La FRA a présenté aujourd’hui la première partie, juridique, de ce rapport. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) parle ici d’un document historique. « En effet, la FRA dit clairement que l’on ne peut traiter les différents motifs de discrimination de manière différente et disproportionnée au sein de l’Union européenne. Elle stipule aussi clairement que l’élargissement de la protection contre la discrimination sur base de l’orientation sexuelle est nécessaire au niveau européen », explique Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre. « L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne accueille aussi positivement le fait que 18 États membres - dont la Belgique – ont déjà prévu une protection élargie dans leur arsenal législatif antidiscrimination. »
Mais, le rapport va plus loin encore. Il recommande également que les discours et crimes haineux soient combattus en utilisant le droit pénal au niveau européen. « Ici aussi, la Belgique est une des pionnières européennes : notre législation prévoit déjà que l’incitation à la discrimination, notamment en raison de l’orientation sexuelle, est punissable et que la peine peut être alourdie si c’est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne qui a motivé des blessures, du vandalisme, une profanation, etc. », dit Edouard Delruelle.
Dans le rapport, la FRA s’exprime aussi pour l’égalité de traitement des couples de même sexe. Selon elle, pour les pays qui ne reconnaissent pas le mariage entre personnes de même sexe, les droits de l’homme exigent que ces pays prévoient un contrat de partenariat enregistré ou qu’ils prévoient que les relations durables procurent les mêmes droits et avantages que le mariage.
Le Centre attend avec impatience la seconde partie du rapport qui approfondira les situations concrètes dans les différents pays européens. « Le Centre pense déjà que ce second rapport montrera clairement la nécessité d’élever la protection légale européenne jusqu’au niveau de celle de la Belgique », conclut Edouard Delruelle.
Vous pouvez consulter le rapport de la FRA sur http://www.eumc.eu.int/fra/index.php .
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