Un rappel à l’ordre sur l’essentiel des droits des citoyens de l’Union européenne
08/03/2011
Dans l'affaire Zambrano contre Belgique, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la Cour) vient de rendre un arrêt qui n’est pas sans importance pour les délibérations politiques relatives au durcissement des conditions du regroupement familial pour les Belges.
Même si la Cour ne se prononce pas directement sur l’ensemble des réformes envisagées, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme considère qu’il serait au minimum de bonne administration que le législateur prenne toute la mesure des enseignements de cet arrêt.
Monsieur Zambrano est un Colombien père de deux enfants belges. D’autres éléments relatifs à sa situation sont traités dans l’arrêt, mais retenons ici que la Cour se prononce sur la conformité avec le droit européen des refus d’autorisation de séjour et de travail qui ont été opposés à M. Zambrano alors qu’il est le parent d’enfants belges. Toutes les personnes qui ont, comme les deux enfants de M Zambrano, la nationalité d’un Etat membre sont citoyens de l’Union européenne. A ce titre le droit européen leur reconnaît certains droits.
Pour la Cour, le droit de l’Union européenne s’oppose aux mesures nationales qui peuvent avoir « pour effet de priver les citoyens de l’Union de la jouissance effective de l’essentiel des droits conférés par leur statut de citoyen de l’Union »[1]. C’est ce qui arrivé avec le refus de permis de séjour et de permis de travail. Ce faisant, la Belgique s’est mise en contrariété avec le droit de l’Union.
Un des effets de la réforme du regroupement familial qui est aujourd’hui en chantier au Parlement ne pourrait-il d’ailleurs pas être de priver des Belges – qui sont des citoyens de l’Union – de la jouissance effective de l’essentiel de leurs droits ?
Le Centre publiera sur ce site une analyse plus détaillée de cet arrêt dans les jours qui suivent
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