Une enseignante est autorisée à porter le voile: réaction du Centre
Le Centre a pris connaissance du fait qu’un arrêt a été rendu la Cour d’Appel de Mons en matière de port de signes religieux par une enseignante. Dans cet arrêt, la Cour a autorisé une enseignante de mathématiques à dispenser ses cours en portant le voile au sein d’une école dépendant de la Ville de Charleroi. La Ville est donc condamnée à réintégrer son enseignante dans les 10 jours en l’autorisant à porter le foulard.
L’arrêt confirme l’analyse du Centre développée dans l’outil « Signes convictionnels » (www.diversite.be/signes), selon laquelle la liberté fondamentale de religion ne peut être limitée que par une législation (loi, décret ou ordonnance) et non par une décision administrative.
Le Centre attire l’attention sur l’insécurité juridique mise en lumière par cet arrêt et sur la nécessité d’ouvrir le débat politique à ce sujet.
A cet égard, il réitère sa recommandation formulée aux décideurs politiques de rassembler tous les acteurs concernés autour de la table.
Il recommande en outre que la Communauté française élabore, dans la foulée de cette large concertation, un décret qui fixe les limites de la liberté de religion dans le cadre de l’enseignement.
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