Condamnation morale à l'encontre d'un (ancien) fonctionnaire
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a pris connaissance du jugement rendu ce 3 juin 2009 par le tribunal correctionnel de Bruxelles qui a acquitté M. D, fonctionnaire public à la Région de Bruxelles-Capitale à l’époque des faits, aujourd’hui à la retraite, pour avoir tenu, en 2007, des propos racistes dans l’exercice de ses fonctions.
Selon les témoignages de 4 collaborateurs présents au moment des faits, M. D. avait accusé à tort un collaborateur belge d’origine rwandaise d’être l’auteur de lettres anonymes critiquant son travail. Selon ces mêmes témoins, M. D. avait déclaré « S’il s’agit de la personne de haute taille et de couleur, je vais le tuer ». Face aux réactions indignées des autres collaborateurs, il avait ajouté : « Si c’est lui … le génocide du Rwanda n’est pas terminé » (sic).
Ces propos ont été qualifiés de monstrueux et d’inacceptables par le tribunal. Il s’agit là d’une condamnation morale sans ambigüité à l’encontre d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.
Cependant, le tribunal a estimé que, même si les propos précités étaient établis, ils ne constituaient pas une incitation à la haine, à la discrimination et à la violence raciale au sens de la loi du 30.07.1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (la loi antiracisme) parce qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments démontrant l’intention d’inciter ou d’exhorter autrui à la haine raciale.
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