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HORECA : jugement BEL AIR confirmé

06/29/2011 - 00:00

La Cour d’Appel de Gand a confirmé ce mardi 28 juin la condamnation en première instance de l’exploitant et du portier du café-dancing BEL AIR. La politique du BEL AIR était d’y autoriser l’accès uniquement aux Belges ainsi qu’aux personnes d’origine étrangère familières de l’établissement. Les étrangers inconnus du staff se voyaient par contre refuser l’entrée. Cette politique est contraire à la loi antiracisme, en particulier à son article 24, en ce sens que la mesure ne vise pas de la même manière tous les nouveaux clients ou les clients problématiques, mais uniquement ceux d’origine étrangère.

L’exploitant du BEL AIR a toutefois pu bénéficier en appel de la suspension du prononcé de la condamnation.

Rappelons qu’un fait isolé de discrimination suffit pour appliquer la loi antiracisme. Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’apporter la preuve qu’il y a discrimination structurelle pour que les faits soient passibles d’une peine. Refuser l’entrée à une personne en raison de son origine étrangère est interdit et punissable, même si d’autres personnes d’origine étrangère ont pour leur part été autorisées à entrer. L’objectif de l’article 24 de la loi antiracisme est précisément de garantir de tels droits, à titre tant individuel que collectif.

Le Centre estime justifiées les mesures de contrôle préventives destinées à assurer la sécurité des clients dans les lieux de sortie mais il rappelle que ces mesures doivent être équitables et proportionnées aux objectifs. En 2010, il a ouvert près de 30 dossiers de discrimination dans l’horeca. A côté du traitement de ces dossiers individuels, le Centre mène un travail structurel de prévention et de sensibilisation, n’envisageant la voie judiciaire qu’en dernier recours. Il a notamment formulé une série de recommandations afin de rendre plus efficace la lutte contre la discrimination de certaines personnes dans les lieux de sortie, que ce soit, entre autres, sur base de leur origine, de leur handicap ou d’une caractéristique physique particulière (voir annexe).
 

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