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Flandre : congé de « paternité » pour les mères non-biologiques

08/25/2009 - 00:00

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) se réjouit de la décision des autorités flamandes d’accorder le congé de paternité aux membres de son personnel qui sont les mères non-biologiques d’enfants nés au sein d’un projet parental commun d’un couple lesbien.

 

Dans le cadre de ses compétences légales, le Centre a reçu de nombreux signalements de mères non-biologiques qui se voyaient refuser ce qu’on appelle, encore aujourd’hui, le congé de « paternité ». Dans l’état actuel de la législation, elles n’ont toujours pas droit à ces dix jours de congés payés. Cette réglementation est donc constitutive d’une différence de traitement entre travailleurs hétéro- et homosexuels.

 

Le Centre est compétent pour rendre des avis et formuler des recommandations aux institutions afin d’améliorer la législation. Ainsi, le Centre a envoyé, le 11 mai dernier, une recommandation à tous les ministres compétents afin de corriger cette inégalité.

 

On ne peut que se réjouir de la décision du Gouvernement flamand d’accorder le congé de paternité à tous ses collaborateurs sans distinction. Toutefois, l’objectif de disposer d’une réglementation générale équivalente pour toutes les mères non-biologiques, qu’elles soient employées par un employeur public ou privé, n’est pas encore atteint. C’est pourquoi, le Centre lance une nouvelle fois un appel aux ministres compétents pour qu’ils se saisissent de cette question et qu’ils garantissent, via une révision de la loi, l’accès à ce droit pour toutes les mères non-biologiques. Le Centre va à nouveau porter sa recommandation à leur connaissance.