Vous êtes ici

Conférence du Réseau européen des migrations: projet ROUTE en scène

09/29/2010 - 00:00

Ces 28 et à 29 septembre, la Belgique a accueilli la conférence annuelle du Réseau européen des migrations. Ce réseau est coordonné par la Commission européenne et a des points de contact dans chacun des États membres. Avec ce réseau, la Commission européenne veut disposer d'un instrument de collecte d’informations actuelles, objectives, fiables et comparables sur la migration et l'asile.

Le point de contact belge est composé de l’Office des Etrangers (qui assure la coordination), du Commissariat Général aux réfugiés et apatrides et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après le Centre). La Direction générale Informations statistiques et économiques (l'ancien I.N.S.) collabore aussi à ce point de contact.

Le point central de cette conférence porte sur le suivi à long terme des trajectoires de migrants dans l'Union européenne. De bonnes pratiques existent-elles dans les États membres en matière de données longitudinales relatives à la situation socio-économique des ressortissants de pays tiers? Une analyse de telles données quantitatives est essentielle pour le développement d'une politique migratoire et pour l'évaluation de l'impact de mesures politiques en faveur de l’inclusion sociale sur la situation des migrants.

Au cours de cette conférence, le rapport du projet ROUTE a été pour la première fois rendu public. Ce projet a été mis en place par le Centre en collaboration avec l’Office des Etrangers. Les services fédéraux de la Politique scientifique ont financé ce projet grâce auquel quatre équipes interdisciplinaires - CEDEM (Liège), CeMIS (Anvers), Germe (ULB) et HIVA (K.U. Louvain) - ont pu répondre aux deux défis suivants :

  • comment les bases de données de l’Office des Etrangers peuvent-elles être couplées de manière fiable aux données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale ?
  • et que nous apportent ces résultats si nous les appliquons à un groupe-test, aux personnes qui ont été régularisées pour des raisons humanitaires en 2005 ou en 2006 ?
     

Dans la présentation de Johan Wets, de l’HIVA, il a été montré comment les statistiques de la sécurité sociales peuvent être exploitées comme indicateurs des trajets d'intégration des migrants régularisés en Belgique. Concrètement, le chercheur a pu retrouver et analyser les données de la Banque Carrefour pour la population (à peu près complète) des individus qui ont été régularisés en vertu d'une décision de 2005.

Quelques constatations :

  • Il semble possible de coupler les caractéristiques démographiques des 8.828 personnes de la population régularisée en 2005 aux données de la Banque Carrefour;
  • Les données montrent que les personnes régularisées sont souvent en ménage avec des personnes non-régularisées ;
  • L’immense majorité des régularisés de 2005 était demandeuse d’asile en procédure ou déboutée. A cette époque, les demandeurs d'asile en procédure au fond pouvaient travailler. Il en ressort que le nombre maximal de personnes officiellement salariées ou indépendantes à un moment donné, avant l’année de leur régularisation, dépassait les 2.000 (avec un pic au troisième trimestre de 2004) ;
  • Au cours du troisième trimestre de 2007, la synthèse des données socio-économiques issues de la Banque Carrefour montre que le nombre de personnes qui émargent du CPAS a diminué entre 2003 et 2007 d’un peu moins de 4.000 à un peu plus de 2.000 personnes. Près de 1.000 personnes avait un emploi début 2003, tandis qu’elles étaient entre 3.000 et 3.500 à travailler officiellement fin 2007. Fin 2007, entre 1.200 et 1.300 personnes régularisées étaient au chômage. Enfin, près de 300 personnes étaient enregistrées comme indépendants.

La recherche ROUTE a montré que les données de la Banque Carrefour pourraient aussi être utilisées pour d'autres groupes de migrants ou d’étrangers que les personnes régularisées. Naturellement, seules les données des personnes se trouvant effectivement dans des banques de données administratives peuvent être mises à disposition. L’importance d'un bon enregistrement est par conséquent à souligner. Le programme AGORA, au sein duquel ce projet a pris place, a donc aussi bien en vue l'optimisation des bases de données disponibles.

Le Centre plaide pour le développement de plus nombreux et de meilleurs instruments de suivi des données sur le bien-être, le travail et la sécurité sociale de groupes de migrants. Ceci améliorera les bases de nos politiques migratoires, au sens large du mot.

Le Centre présentera intégralement les résultats de la recherche ROUTE dès la fin de l’étude prévue début 2011.