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Commission bancaire, financière, des assurances (CBFA)

03/25/2010 - 00:00

Le Centre participe aux réunions de la CBFA et continue de suivre les effets de la loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru. Cette nouvelle loi est un premier pas dans la bonne direction. Il subsiste toutefois encore de nombreux problèmes liés à l’assurabilité des personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique.