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Centre fermés : moins de droits, plus de sécurité ?

06/26/2009 - 00:00

Deux importants arrêtés royaux concernant le fonctionnement des centres fermés viennent d’être publiés. Les dispositions adoptées pour se conformer à un arrêt du Conseil d’Etat constituent à certains égards une avancée. Mais le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) s’inquiète à propos d’une série d’autres dispositions qui traduisent un souci sécuritaire plutôt qu’un souci d’améliorer le respect des droits fondamentaux des étrangers détenus dans les centres fermés.

 

 

Les deux arrêtés royaux adoptés le 8 juin et publiés cette semaine font suite à un arrêt du Conseil d’Etat qui, le 10 décembre 2008, avait annulé une série de dispositions jusque là en vigueur dans les centres fermés. Le Conseil d’Etat y rappelait fermement que rien ne pouvait justifier que les étrangers détenus dans un centre fermé – qui ne s’y trouvent ni en raison d’une condamnation, ni en raison d’une inculpation – y soient soumis à un régime plus sévère que les personnes détenues en prison.

 

 

« Les centres INAD des aéroports se voient enfin dotés d’une réglementation par l’adoption du premier arrêté royal », déclare Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre. « Le Centre le réclamait depuis longtemps. Dommage qu’il ait fallu attendre la sanction du Conseil d’Etat pour admettre qu’il ne peut y avoir de lieu de détention hors droit. »

 

 

Le second arrêté royal adopté le 8 juin modifie la réglementation en vigueur dans les autres centres fermés. Il y est tenu compte de la décision du Conseil d’Etat : c’est ainsi notamment qu’un droit de visite intime est organisé, que le principe de la confidentialité de la correspondance est mieux assuré ou que les visites de membres de la famille ne sont plus soumises à un rendez-vous préalable.

 

 

Cependant, la Ministre de la Politique de migration et d’asile s’est saisie de l’occasion pour étendre la liste des infractions disciplinaires, imposer la présence d’un membre du personnel lors des visites familiales et restreindre la liste des membres de la famille autorisés à ces visites.

 

 

« A l’exception d’une disposition qui prévoit un examen médical après chaque tentative avortée d’éloignement, aucune des nouvelles dispositions n’aura pour effet d’améliorer, au-delà des strictes obligations qui découlent d’une lecture a minima de l’arrêt du Conseil d’Etat, le respect des droits fondamentaux des étrangers qui sont détenus dans les centres fermés. »

 

 

« Le Centre regrette tout particulièrement que l’accès à l’aide juridique ne soit pas renforcé, que l’isolement de sécurité ne soit toujours pas mieux encadré et qu’aucune amélioration ne soit apportée au système de plaintes. Trois points sur lesquels la Belgique vient encore d’être critiquée par le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Hammarberg1 », conclut Edouard Delruelle.

 

 

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1 Voir à ce sujet http://www.diversite.be/index.php?action=artikel_detail&artikel=257