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Approche générale des messages en rapport avec la langue

07/11/2008 - 00:00

Le Centre reçoit régulièrement des messages en rapport avec la langue. Ces messages sont de plus en plus courants ces derniers mois. Nous avons donc pensé qu’il était nécessaire d’informer sérieusement et rapidement les citoyens de cette problématique.

Les querelles communautaires ne relèvent pas de l’application de la loi contre le racisme. Elles relèvent éventuellement de la loi tendant à lutter contre la discrimination lorsque la dimension de la conviction politique est explicite. Le Centre peut alors formuler une recommandation mais un juge décide au final. Le Centre n’est pas habilité à traiter les discriminations sur la base de la langue.

Attention : les informations ci-dessous sont générales. Par conséquent, elles ne peuvent être appliquées telles quelles à toutes les situations. Elles n’interdisent en aucune manière aux citoyens de continuer à nous interroger afin de connaître leurs droits dans une situation spécifique.

Table des matières
 

 

 

Qui nous adresse ces messages ?

En résumé : presque tout le monde. Des personnes âgées, des jeunes, des femmes, des hommes, des ouvriers, des employés, des indépendants, des habitants de la capitale, de la périphérie ou de la campagne, des gens assumant ou non une responsabilité politique, liés ou non à un parti… Bref, trop de personnes différentes pour toutes les nommer.
Elles viennent de l’ensemble du pays, indépendamment de la ou des langues qu’elles parlent.

Que disent les personnes qui adressent un tel message au Centre ?

La plupart des personnes se sentent discriminées et souvent victimes de « racisme ».

Entre parenthèses…

Comment le Centre traite-t-il ces messages ?

Avec sérieux, conformément aux cadres juridiques existants : la législation et la jurisprudence au niveau belge et européen. Le Centre est une institution publique qui exécute ses missions en toute indépendance. Chaque message est traité par un service d’accueil et le dossier correspondant est ensuite confié à un spécialiste en la matière afin d’en poursuivre le traitement et le suivi.

 

Le Centre saisit-il systématiquement le tribunal ?

Non, absolument pas. Cet aspect du travail suscite souvent l’intérêt des médias. Le Centre saisit le tribunal dans seulement 2 % des cas (près de 3 000 messages en 2007). Il s’agit en général de « crimes de haine » (lorsqu’une personne est battue parce qu’elle est homosexuelle, par exemple). Le Conseil de direction, composé de représentants connus pour leur expérience et issus des trois communautés linguistiques, prend éventuellement la décision de saisir le tribunal. Cette décision n’appartient donc pas à la direction ni au collaborateur individuel.
Dans la plupart des dossiers, nous négocions en vue de parvenir à une solution mettant en avant les intérêts de la personne handicapée, de la personne malade, du croyant ou de l’athée…
Nous faisons donc bien plus que saisir le tribunal. Les rapports annuels (traite des êtres humains, discriminations, migrations) sont disponibles sur le site web. Vous pouvez les consulter et les imprimer gratuitement si vous souhaitez vous plonger dans notre travail quotidien.

Revenons à nos plaintes linguistiques…

Tenez bon ! Ca devient technique…

Nous ne pouvons hélas y échapper : la matière est particulièrement technique.

Nous essayons d’être aussi clairs que possible. Toutefois, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous demander des explications par oral ou par écrit. Soumettez-nous votre message ou votre question. Si le Centre ne peut pas vous aider, il y a peut-être d’autres canaux qui vous permettront d’obtenir plus d’informations. Ou des organismes dont vous ignorez l’existence et qui peuvent vous aider.

Compte tenu du caractère technique de cette matière, le message est traité par un responsable de dossier mais le résultat final est vérifié et discuté avec les autres collègues. Il y a toujours plus dans deux ou trois têtes que dans une et il s’agit ici de situations qui concernent directement les gens.

 

Les compétences du Centre

Le législateur a clairement fixé les missions du Centre dans la loi de création de notre organisme. Cette loi a été naturellement adaptée au fil des ans. Nous avons par exemple ajouté le négationnisme, la traite des êtres humains et les discriminations générales.

Une chose est sûre : le Parlement n’a pas habilité le Centre à traiter les discriminations homme-femme (l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes peut vous aider à ce sujet), ni à résoudre les problèmes linguistiques. Le Centre ne peut et ne doit pas intervenir dans ce type d’affaires.

Nous sommes bel et bien compétents dans les matières suivantes : nationalité, « race », couleur de peau, naissance ou origines nationales ou ethniques, âge, handicap, nature sexuelle, conviction ou idéologie, état de santé actuel et à venir, caractères physiques ou génétiques, milieu social d’origine, état civil, naissance, capacité et convictions politiques. Nous pouvons donc intervenir au nom d’une personne malvoyante lorsque l’accès de son chien est refusé dans un restaurant, car l’aide fournie par le chien spécialement formé dans ce but lui est absolument indispensable. Nous allons également intervenir lorsqu’un couple homosexuel se voit refuser la location d’un appartement pour le seul et unique motif de leur préférence sexuelle. Nous recevons aussi souvent des questions relatives aux discriminations sur le marché du travail en fonction de l’âge.

 

Qu’en est-il des querelles ‘communautaires’ ?

Beaucoup de messages font référence à des querelles communautaires. Ceux qui nous ont adressé un message parlent alors de « racisme » à l’encontre de la communauté à laquelle ils appartiennent. Nous estimons que la cause de cette démarche se situe au niveau du concept « d’origine » figurant dans la loi contre le racisme.

Ceci n’est pas correct.

Tout d’abord, les débats parlementaires sont très clairs à ce propos : les querelles communautaires ne peuvent pas être tranchées sur la base de la loi contre le racisme. La notion « d’origine » a été introduite en vue de protéger les concitoyens juifs non pratiquants. Elle ne peut être appliquée aux Flamands et aux Wallons.

Mais nous pouvons malgré tout recourir à la loi générale tendant à lutter contre la discrimination. Il peut en effet être question de discrimination sur la base de convictions politiques. Dans certaines situations, ce critère devrait pouvoir être appliqué. Mais il n’y a pour ce faire aucune règle générale, chaque situation doit être examinée au cas par cas.

Dans des dossiers de ce type, le Centre va toujours formuler une recommandation mais ne va pas intervenir lui-même pour autant. Ce qui n’empêche pas le plaignant de passer à l’action.

Jusqu’où pouvons-nous aller ?

Quand il est question de l’expression de certaines opinions, on navigue très rapidement dans les eaux troubles de la « liberté d’expression ». Cette notion juridique a été complétée à d’innombrables reprises par la jurisprudence tant belge qu’européenne. Selon cette jurisprudence acquise, nous avons le droit d’exprimer notre opinion même si celle-ci est considérée comme choquante, blessante ou inquiétante. Les intervenants du débat politique doivent naturellement avoir les reins solides. Ces dossiers doivent être traités avec circonspection et leur résultat n’est jamais acquis. Car c’est finalement le juge qui va statuer. Ce fut par exemple le cas dans une affaire au sein de laquelle un évêque donnait son opinion sur les homosexuels.

Seul l’écrit reste…

Un problème supplémentaire se pose lorsque cet avis est écrit. En 1999, les délits en rapport avec le racisme sont transférés de la cour d’assises au tribunal correctionnel. Pourquoi ? A cette époque, la Belgique est devenue une plaque tournante des lectures négationnistes : convoquer une cour d’assises pour chaque dossier représente beaucoup trop de travail.

Mais les motifs figurant dans la loi générale tendant à la lutte contre la discrimination ne relèvent pas des délits de racisme. Par conséquent, une plainte pénale sur base de conviction politique devrait être portée devant la cour d’assises.

Par expérience, cette situation se présente rarement. Imaginez-vous qu’il faut convoquer une cour d’assises pour chaque dossier similaire.

 

Pour résumer

Les querelles communautaires ne relèvent pas de l’application de la loi contre le racisme. Elles relèvent éventuellement de la loi tendant à lutter contre la discrimination lorsque la dimension de la conviction politique est explicite. Le Centre peut alors formuler une recommandation mais un juge décide au final.
Le Centre n’est pas habilité à traiter les discriminations sur la base de la langue.

Le Centre traite chaque jour des dizaines de plaintes, adressées tant par des Flamands que par des Wallons ou des Bruxellois, relatives à des faits de discrimination pour handicap, maladie, nature sexuelle, couleur de peau…

 

Pour conclure

N’hésitez pas à faire appel au Centre. Sachez toutefois que nous devons traiter les messages dans un contexte juridique existant, même si nous comprenons tout à fait ce que vit ou éprouve la personne qui fait appel à nous. La mission qui nous incombe est d’assister les citoyens de manière professionnelle.