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Adecco: pratique du passé ou pratique de toujours ?

07/01/2009 - 00:00

La Chambre du Conseil a tranché : il n’y aura pas de renvoi de la société Adecco vers le tribunal correctionnel, pour des raisons de procédure : l’instruction a été menée en français, alors que le siège d’Adecco se situe en Flandre. Les faits de discrimination qui ont éclaté au grand jour en 2001 n’ont pas suffisamment pesé dans la balance. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme regrette cette décision. Le dossier ne concernait pas un simple ‘écart’ de la part d’un employé d’Adecco. L’enquête ne laisse planer aucun doute à cet égard.

 

Retour de 8 ans en arrière. Selon le témoignage d’un ex-collaborateur, la société Adecco enregistrerait les ‘préférences’ de sociétés-clientes quant à la prétendue race, la couleur de peau, l’origine ethnique ou nationale des candidats-intérimaires. Le Centre commande à l’époque un audit afin d’apporter une solution constructive et adéquate dans ce dossier, ceci dans les meilleurs délais. En même temps il dépose plainte devant le Parquet afin de mieux comprendre les mécanismes éventuels de discrimination qui se dissimulent derrière les demandes des clients. De leur côté, la FGTB, avec laquelle le Centre a conclu un accord de collaboration, et l’association française SOS Racisme (Adecco vient alors d’être condamné pour discrimination en France) se constituent partie civile. Elles reçoivent également le soutien de l’asbl belge (néerlandophone) Kif Kif.

On peut discuter pour savoir si, en 2001, le choix du Centre de faire réaliser un audit était le plus opportun. En tout cas, cet audit n’avait pas permis de conclure au caractère structurel des pratiques, alors que les faits qui ressortent de l’enquête judiciaire donnent une image complètement différente de ce qui se passait dans les ‘coulisses’ d’Adecco. Le Parquet identifie en effet une centaine de fiches reprenant le code « BBB » (code s’inspirant du nom de la race bovine « bleu – blanc – belge » pour désigner les candidats-intérimaires d’origine étrangère). 34 autres fiches comportent des références telles que « pas d’étranger », « pas de noir », « pas d’Arabe »,… Pour le Parquet, il est inutile de chercher plus loin. Ces éléments peuvent en effet être considérés comme suffisants pour établir que nous sommes face à une discrimination structurelle.

Que constate-t-on aujourd’hui, 8 ans après les faits? La décision de ne pas renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel est regrettable à plusieurs points de vue. En premier lieu, la justice a traîné. L’enquête est clôturée depuis des années, mais il faut attendre le 16 juin 2009 pour que la Chambre du Conseil traite le dossier, alors que le délai de prescription est sur le point d’être dépassé. Cette lenteur pose évidemment question.

 

En deuxième lieu, le secteur de l’intérim apparaît comme l’exécutant complaisant – trop complaisant – des demandes des clients. Il ne s’agissait, en 2001, ni de la première fois, ni d’une exception, ni de la dernière fois. En 2008, le Centre a reçu 13 signalements concernant des agences d’intérim. Bien sûr, le secteur emploie deux fois plus de personnes d’origine étrangère que les autres secteurs de l’économie. Est-ce là une excuse valable pour discriminer à la demande, lorsqu’un client important se présente au portillon ?

 

Ces dernières années, le Centre s’est régulièrement entretenu avec la Fédération des Partenaires de l’Emploi (Federgon) qui, heureusement, reconnaît le problème et s’engage à le combattre. Cela s’est notamment traduit par des actions de sensibilisation, des formations et la diffusion d’instructions sans ambiguïté vers les sociétés d’intérim. A côté de ces actions, il serait utile de désigner une personne de référence pour chaque bureau d’intérim, qui pourrait assister les consultants lorsqu’ils reçoivent une demande à caractère discriminatoire d’un client. Federgon a un rôle important à jouer. Dans certains cas flagrants, en tant que représentant du secteur, la fédération pourrait contacter elle-même ces clients et leur rappeler que les injonctions à discriminer sont interdites par la loi et qu’aucune agence ne peut déroger à ce principe.

Ceci nous amène à un troisième constat. Dans le dossier de l’enquête figurent les noms des clients pour lesquels Adecco a utilisé le code BBB ou d’autres références de ce type. Il ne s’agit pas de petites sociétés isolées et peu connues. La liste énumère les unes après les autres de grandes entreprises nationales et internationales, qui auraient donc toutes exprimé d’une manière ou l’autre qu’elles ne souhaitaient pas que leurs postes vacants, ou certains de leurs postes, soient pourvus par des travailleurs intérimaires d’origine étrangère.

 

Le Centre a envoyé un courrier à chacune de ces entreprises. Depuis 2001, l’eau a coulé sous les ponts ; les interroger sur leurs pratiques anciennes a peu de sens. Ce qui importe, c’est de connaître leur politique actuelle en la matière. Ont-elles développé une vision globale de la gestion de la diversité ? Leur règlement de travail énonce-t-il clairement qu’il est interdit de discriminer un (futur) collaborateur, mais aussi un client ou un fournisseur ? Quelles sanctions sont prévues en cas de non respect de ces dispositions ? Si rien n’a changé depuis 2001, comment ces entreprises peuvent-elles regarder droit dans les yeux leurs collaborateurs, clients et fournisseurs ? Cette attitude serait pour le moins préoccupante.

Aujourd’hui il existe des lois et des décrets qui interdisent non seulement la discrimination, mais également l’injonction de discriminer. C’est aussi une exigence de l’Union européenne. Cette législation ne doit pas rester lettre morte. Elle doit être appliquée de manière générale par la justice et la police mais aussi par chaque entreprise, chaque bureau d’intérim, chaque personne physique ou morale dans notre pays. Que de telles lois soient nécessaires est une triste réalité. Encore faut-il que les mentalités évoluent et que les entreprises réalisent que la diversité – également en temps de crise – constitue un atout, et même un avantage concurrentiel.

Edouard DELRUELLE, Directeur adjoint
Jozef DE WITTE, Directeur
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme