Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

THEMA : Discrimination

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Publications

Rapport Annuel 2001

14/06/2001

Rapport Annuel 2001

14/06/2002

Rapport Annuel 2002

14/06/2003

Bilan Centre 1993 -2003

01/09/2003

Le présent bilan 'Vers l'égalité, 1993-2002' (pdf) ne s’est pas voulu une compilation des actions, recommandations, publications… du Centre pendant 10 ans. Nous avons opté pour la présentation, en parallèle au rapport annuel 2002 « classique », de textes de fond traversant tout aussi bien des questions liées à l’insertion et l’intégration des migrants, à l’asile, à la traite des êtres humains, à la pauvreté, … un puzzle subjectif en quelque sorte ! Lire la suite >>

L’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants

01/01/2004

AR du 7 février 1997 relatif à l’hygiène générale des denrées alimentaires, l’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants et le rapport à la loi AD

Rapport Annuel 2003

14/06/2004

Réforme du code la famille marocain (Moudawana)

17/11/2004

Condamnées depuis toujours à une vie sous tutelle masculine (celle du père ou du mari) les femmes marocaines peuvent faire valoir désormais leurs droits et choix au même titre que l’homme.

Rapport annuel 2004

17/03/2005

Cover Rapport 2004 Vous avez entre les mains le rapport annuel 2004 (doc) du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Vous l’aurez constaté, nous avons souhaité un rapport d’un autre style: un nouveau format, une écriture plus simple, de la couleur. Un rapport plus lisible qui propose une présentation claire des activités en 2004. Nous vous souhaitons une lecture agréable, matière à réflexions, que nous espérons partager avec vous. En cliquant sur "Rapport annuel 2004 (pdf)", vous pouvez ouvrir le rapport en pdf, avec toutes les images, photos, etc. Mais ce format n'est pas convertible vers un fichier texte.

Discrimination dans les assurances

21/06/2005

Le service « Discriminations non raciales » du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) ouvre de nombreux dossiers relatifs aux assurances. Ces dossiers concernent principalement des assurances hospitalisation et aussi solde restant dû (en 2003 et 2004).

Exigence d’un « travail fixe » dans le cadre d’un contrat de bail

21/06/2005

Il arrive fréquemment qu’un propriétaire exige d’un candidat-locataire qu’il puisse prouver qu’il dispose d’un « travail fixe ».

Pour le service « discriminations non raciales », cette exigence pourrait représenter une discrimination indirecte sur base de la fortune (au sens de la loi anti-discrimination).

Cyberhaine Brochure

21/03/2006

Formidable outil de connaissance, de communication et de créativité, Internet fait désormais partie intégrante de la vie de beaucoup d’entre nous.

Rapport annuel 2005

31/05/2006

Cover Jaarverslag 2005 Le 31 mai, le Centre a présenté son Rapport annuel 2005(doc / 0,5 Mo) à la presse. Dans ce rapport, le lecteur pourra, au travers des chapitres, mesurer la variété des publics touchés par les discriminations, le type de réponses apportées par le Centre, les dossiers de fond ouverts d’initiative ou en partenariat.

L’entreprise & la diversité - Quelles mises en pratique ?

27/02/2007

Cover brochure Diversiteit Au cours de 27/02/2007, la brochure « L’entreprise & la diversité - Quelles mises en pratique ? » – résultat des cinq tables rondes - a été présentée à l’ensemble des participants. Réalisée par le Centre pour l’égalité des chances et Business & Society Belgium, avec le soutien de la DG Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances de la Commission européenne, cette brochure s’adresse à tous ceux qui s’inscrivent dans le champ de l’emploi (employeurs, directeurs des ressources humaines…) et dont le métier est de gérer les ressources humaines et leur hétérogénéité.

Agressions de tous types envers les LGBT à Bruxelles-Ville

15/05/2007

Un instantané des agressions de tous types envers les LGBT à Bruxelles-Ville

La Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, a commandé auprès de la ‘Cel PWO Vorming & Welzijn’ de l'EHSAL une étude exploratoire visant à obtenir un premier aperçu de l’ampleur et de la nature des agressions contre les lesbigays à Bruxelles-Ville. Cette étude a été financée par le Service de la Politique criminelle.

Rapport Annuel 2006

20/06/2007

Cover Jaarverslag 2006 Le rapport annuel 2006 du Centre a été présenté aux médias et largement diffusé auprès des gouvernements, des parlementaires, des organismes publics et du monde associatif en juin 2007. A travers ses 7 chapitres et ses 96 pages, les activités du Centre dans ses divers champs d’action sont passées en revue. Illustré de nombreux tableaux et graphiques – reprenant l’ensemble des données essentielles de l’année 2006 (type et nombre de discriminations enregistrées au Centre, mode de traitement des plaintes reçues, aperçu des dossiers judiciaires de 2003 à 2006…) – le lecteur de ce rapport pourra prendre connaissance de l’importance du travail effectué par le Centre.

Représentations de l'homosexualité dans la fonction publique

29/06/2007

Recherche sur les représentations de l'homosexualité dans la fonction publique

A l’initiative du Ministre Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique et de l’égalité des chances, une recherche exploratoire sur les représentations de l’homosexualité dans la fonction publique belge a été réalisée par Cap – Sciences humaines, une asbl associée à l’Université Catholique de Louvain.

La discrimination au logement : comment réagir ?

06/09/2007

Fr Brochure Logement affiche

Le droit au logement est un droit fondamental (consacré par l’article 23 de la Constitution). Il est d’importance vitale pour les personnes (individus), les familles et les communautés : il constitue un facteur essentiel de la promotion de l’intégration et du développement d’une vie autonome, par exemple par les personnes à mobilité réduite.

Beaucoup de personnes font cependant l’objet de discriminations sur le marché du logement. Il apparaît que les propriétaires ne sont pas enclins à louer ou à vendre leurs biens, par exemple à des immigrés.
D’autres demandent des loyers ou des garanties très élevées, ou exigent des documents ou des références inutiles, ou encore refusent d’accepter certaines personnes en garantie.

Nos collègues constatent cependant, sur base du traitement de dossiers individuels, qu’agir en cas de discrimination au logement est perçu comme étant difficile, et compliqué à prouver.

La brochure «La discrimination au logement : comment réagir ? » tente de nous éclairer sur cette question.

Accessibilité des bâtiments ouverts au public

03/12/2007

Cover Accessibility Le Centre a réalisé un état des lieux portant sur les législations et réglementations en matière d’accessibilité de l’environnement bâti et leurs éventuels problèmes d’application, tant au niveau fédéral qu’au niveau des 3 régions du pays.

Synthèse Programme de sensibilisation à la discrimination

15/12/2007

Cover

Programme de sensibilisation à la discrimination et aux législations de lutte contre les discriminations

Une initiative conjointe
– du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
– de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
– du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Avec le co-financement de la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la Commission Européenne.
Dans le cadre de 2007, Année européenne de l’égalité des chances pour tous

Plan stratégique 2008-2010

25/02/2008

Avec ce Plan stratégique triennal 2008 - 2010, nous voulons poursuivre le processus de planning stratégique qui avait été lancé avec la « Note d’orientation 2005-2007 ». Nous voulons examiner de manière proactive la manière dont le Centre veut effectuer ses tâches légales au cours des trois prochaines années. En effet : l’organisation peut encore progresser dans l’exécution de ses tâches légales et ce Plan stratégique triennal donne une direction claire aux questions suivantes : Lire la suite >>

Focus 2011 - Centre

25/02/2008

Recommandations du Centre à l'attention du Parlement Fédéral et du Gouvernement Fédéral

Focus 2011 - Pauvreté

25/02/2008

Recommandations du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale à l'attention du Parlement Fédéral et du Gouvernement Fédéral

Discrimination sur motif d'âge dans les petites annonces emplois

29/04/2008

A l’occasion de la Fête du travail du 1er mai, le Centre a réalisé une étude concerne la discrimination sur le motif de l’âge dans les petites annonces emplois.

Situation des lesbigays dans le monde du travail

16/05/2008

Le 16 mai 2008, à la veille des éditions 2008 de la Journée Nationale de Lutte contre l’Homophobie et de la Belgian Lesbian and Gay Pride, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a présenté les résultats de l’étude « Situation des lesbigays dans le monde du travail ».

Cette étude a été menée à l’initiative du Centre et a été réalisée par le Prof. John Vincke (Département Sociologie - Université de Gand).

Rapport Annuel 2007 « Discrimination/Diversité 2007 »

26/06/2008

cover jaarverslag 77 % de hausse des plaintes et signalements !

Ce jeudi 26 juin, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a présenté son 3e rapport annuel :
« Discrimination/Diversité ». Les deux premiers rapports annuels portaient sur « Migration » (avril) et « Traite des êtres humains » (mai). Ce 3e rapport est consacré à la thématique des discriminations raciales et non raciales en Belgique, ainsi qu’à la promotion de l’égalité des chances et de la diversité. Comme les deux autres Rapports, ce n’est pas un Rapport des activités du Centre, mais un état des lieux plus général de la discrimination et de la diversité dans notre pays. Au sommaire :des chiffres, des analyses, des articles de fond, des prévisions et chantiers pour les années à venir, ainsi que des contributions de différents acteurs de notre société (responsables politiques, syndicats, associations…).

La discrimination au logement - Propriétaires

03/10/2008

Etude "Evénements pour tous", 3/12/2008

03/12/2008

Dans le cadre de la Journée Internationale des Personnes Handicapées, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme présente l’étude « Evénements pour tous : tickets et places adaptés pour les personnes handicapées ».

Discrimination des lesbigays.

13/02/2009

cover brochure discrimination des lesbigays De quoi s’agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratiques

Pour la Saint-Valentin : le Centre plaide pour un amour sans discrimination
Lancement de la brochure « Discrimination des lesbigays. De quoi s’agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratiques »

Demain, c’est la fête des amoureux... Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) en profite pour lancer sa brochure « Discrimination des lesbigays. De quoi s’agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratiques ». Avec cette brochure, le Centre vise à informer les lesbigays sur leurs droits, sur ce que recouvre la notion de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur la manière dont ils peuvent y réagir.

Priorités pour les élections européennes 2009

04/03/2009

Un screening des offres d’emploi

11/03/2009

Pour la seconde année consécutive, le Centre a analysé les offres d’emploi publiées dans différents journaux et sur différents sites web. Pour 2008, les offres d’emploi analysées du côté francophone sont issues des journaux Références et Vlan et des sites web Stepstone, Monster et Le Forem. Du côté néerlandophone, les annonces proviennent des journaux Vacature et Jobat et des sites web Stepstone, Monster et VDAB.

Sondage sur la tolérance

20/03/2009

Dans quelle mesure les Belges sont-ils tolérants par rapport aux minorités ethniques ?

Dans le cadre du plan fédéral de lutte contre le racisme rédigé approuvé en 2004 par le gouvernement Verhofstadt II, le Centre a porté le projet d’une enquête portant sur la tolérance de la population belge envers les minorités ethniques.

Discriminations sur le marché d'emploi

30/04/2009

A l’occasion de la fête internationale des travailleurs, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme publie une brochure sur les discriminations sur le marché de l’emploi. Celle-ci s’adresse directement aux travailleurs ou aux personnes à la recherche d’un emploi, susceptibles d’être confrontés à une forme de discrimination en raison de leur nationalité, de leur couleur de peau ou de leur origine.

COMMUNIQUE DE PRESSE 30 avril 2009 Discriminations sur le marché de l'emploi

Discrimination des personnes avec un handicap

24/06/2009

Le Centre a réalisé cette brochure à destination des personnes handicapées et des personnes souffrant d’un problème de santé, ainsi que de leur entourage, afin de mieux faire connaître la législation anti-discrimination et le rôle du Centre dans la lutte contre les discriminations.

Rapport annuel 2008 Discrimination / Diversité

08/07/2009

couverture rapport annuel 2008 2008 a d’abord été l’année de la concrétisation.En effet, cette année, les Communautés et Régions ont entrepris et finalisé un vaste travail législatif visant à transposer adéquatement les Directives européennes fixant un cadre en matière d’égalité de traitement et de lutte contre les discriminations. Vous trouverez dans ce rapport un aperçu complet de ces nouveaux textes, de leur contenu et de leurs implications.

Brochure Cyberhate

29/10/2009

couverture brochure Internet est devenu une réalité incontournable dans notre vie quotidienne. On se connecte partout et à tout moment pour échanger des informations et des idées. Mais on y rencontre également des informations mensongères, des insultes et des propos racistes ou discriminatoires. Et cela, de plus en plus souvent.

Ouvriers et homosexuels

18/05/2010

Le Centre a chargé l’Université de Louvain (HIVA) de mener une nouvelle recherche exploratoire spécifiquement centrée sur les gays et les lesbiennes qui occupent des fonctions ouvrières, techniques et manuelles. Il s'agit de la première étude portant sur cette question en Belgique.

Rapport annuel Discrimination / Diversité 2009

31/08/2010

couverture rapport annuel Pour la troisième année consécutive, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ("le Centre") publie un "rapport annuel Discrimination / Diversité" distinct. Nous avons déjà présenté en mai notre rapport annuel "Migration" et octobre verra la publication du "rapport annuel Traite et trafic des êtres humains".

Déclarations du Cardinal Joos

23/01/2004

Le Centre - qui depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-discrimination du 25 février 2003 est compétent pour traiter, entre autres, des discriminations liées à l’orientation sexuelle - a décidé, en toute sérénité, de déposer plainte contre le Cardinal Gustaaf Joos, pasteur à Landskouter, dans la commune d’Oosterzele.

Propos à l’encontre du mariage d’enseignants du même sexe

01/06/2004

Lors de l’émission télévisée “ Nachtwacht ” (VRT), diffusée ce samedi 29 mai, la future directrice générale du Secrétariat flamand de l’Enseignement catholique, Mieke VAN HECKE, a fait des déclarations interpellant au sujet du mariage d’enseignants du même sexe, travaillant dans le réseau d’enseignement catholique.

Cessation contre discrimination visant couple homosexuel

27/04/2005

Le Tribunal de Première Instance de Nivelles ordonne à un propriétairede mettre fin
à une discrimination visant des couples homosexuels

Ce mardi 19 avril 2005, le Tribunal de Première Instance de Nivelles a ordonné à un propriétaire de cesser d'adopter un comportement discriminatoire à l'égard des personnes d'orientation homosexuelle dans le cadre de la mise en location de tout bien immobilier lui appartenant et qu'il mettrait en location.

Le Tribunal de la Jeunesse condamne la violence homophobe

16/05/2005

Le Tribunal de la Jeunesse de Louvain a récemment condamné trois jeunes coupables de coups et blessures volontaires à l’encontre de deux hommes homosexuels. Les deux hommes qui marchaient en rue, main dans la main, avaient été agressés uniquement en raison de leur orientation sexuelle.

L’entreprise Feryn opte pour l’égalité des chances

27/05/2005

Ce vendredi 27 mai, une rencontre a eu lieu entre la firme Feryn et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, en présence d’un représentant d’UNIZO (Union des classes moyennes, en Région flamande). Le directeur général de l’entreprise, Willy Feryn, et le directeur du Centre, Jozef De Witte, ont eu un dialogue constructif et ont décidé de diffuser ce présent communiqué de presse.

Le mécanisme du bouc émissaire

15/06/2005

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est choqué de ce qu’un membre éminent d’un parti politique, dont trois asbl ont été condamnées l’année dernière sur base de la loi antiraciste, a à nouveau utilisé le mécanisme du « bouc émissaire ».

Au sujet du tract du Front national

23/06/2005

Comme plusieurs organismes et associations, le Centre est interpellé par de nombreuses personnes suite à la diffusion, cette semaine, d’un tract du Front national. Ces personnes expriment leur sentiment de révolte face à la prose et aux dessins de ce long tract de 8 pages en format journal, distribué par les services de La Poste.

Le MRAX et Kif Kif déposent plainte pour « islamophobie »

23/11/2005

Le Centre suit le dossier avec attention

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) ne doute pas de ce que la diffusion publique de suspicions et de haine envers un groupe en lien avec son appartenance religieuse est intolérable dans une société comme la nôtre, fière de ses valeurs et normes.

Carte blanche: Le logement social ne peut pas discriminer

06/12/2005

Carte blanche de Jozef De Witte - Directeur du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
Traduction française de la «carte blanche» publiée dans le quotidien flamand «De Standaard» du 6 décembre 2005.

Le gouvernement flamand a rendu public, ce 2 décembre, un nouveau décret sur le logement social. Parmi d’autres dispositions, il impose aux locataires de logements sociaux de connaître ou d’apprendre le néerlandais.

Le racisme n’est jamais banal

12/05/2006

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est profondément choqué par les événements intervenus hier à Anvers et exprime toute son émotion à la famille et aux proches des victimes. Le Centre est inquiet de la multiplication de faits de violence, apparemment gratuite, qui ont été rapportés ces dernières semaines.

La diffusion d’un discours de haine est arrêtée

15/05/2006

Le Centre a pris connaissance du texte de Paul Beliën (idéologue du Vlaams Belang) intitulé « Geef ons wapens » (« Donnez-nous des armes ») et publié sur un site internet.

Campagne 2006

17/05/2006

Campagne 2006 Le Centre pour l'égalité des chances profite de la Journée nationale pour rappeler son rôle dans la lutte contre l'homophobie

A l'occasion du 17 mai, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme lancera, par le biais d'une carte postale, une campagne de promotion sur l'action qu'il mène contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Un nouveau jugement contre l'incitation à la haine raciale

07/06/2006

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 juin 2006 les dirigeants du parti politique Mouvement de la Nation, une émanation de l’ex- mouvement extrémiste Assaut, pour incitation à la haine et à la discrimination raciale.

Profanation Mémorial Juif

26/06/2006

Profanation du Mémorial de la déportation des Juifs de Belgique à Anderlecht

La profanation du mémorial juif à Anderlecht, lieu de mémoire universelle, ne peut être considéré comme un acte insignifiant, même s’il faut rester prudent sur les mobiles de l’auteur ou des auteurs de cet acte.

Appel au respect mutuel

26/07/2006

Le Centre a lancé un appel au respect mutuel en octobre 2001 après les attentats du 11 septembre. Il considère plus que jamais que cet appel reste d’actualité en ce que les solidarités, les sympathies ou les proximités avec l’une ou l’autre des parties en conflit ne peuvent en aucun cas justifier des actes ou des propos répréhensibles à l’encontre d’un quelconque groupe ou de ses membres vivant en Belgique.

Daniel Féret condamné pour racisme

04/10/2006

Confirmation de la Cour de Cassation

Ce mercredi 4 octobre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par Daniel Féret et George-Pierre Tonnelier contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 18 avril dernier.

Discrimination à l'embauche sur base de l'état de santé

06/12/2006

Première décision de justice rendue à Bruxelles favorable à une victime

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme se réjouit du fait que, pour la première fois, le tribunal du travail de Bruxelles a, le 30 novembre dernier, rendu une ordonnance reconnaissant la discrimination à l'embauche basée sur l'état de santé en vertu de la loi anti-discrimination du 25 février 2003.

Prononcé dans l’affaire Feryn, 24 janvier 2007

24/01/2007

Prononcé dans l’affaire Feryn, firme spécialisée dans la pose de portes de garage: La Cour du Travail pose une question préjudicielle à la Cour Européenne de Justice

Le Centre pour l’égalité des chances a pris connaissance du prononcé de l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour du Travail de Bruxelles dans l’affaire qui l’oppose à la firme Feryn spécialisée dans la pose de portes de garage. Cette firme avait refusé d’engager certains candidats en raison de leur nationalité et de leur origine étrangère pour l’installation des portes de garage parce que sa clientèle ne voulait pas des monteurs étrangers.

Appel pour la diversité à tous les citoyens de notre pays

21/03/2007

21 mars 1960, Sharpeville, en Afrique du sud: la police ouvre le feu contre des manifestants réunis pacifiquement pour dénoncer le régime d’apartheid. Bilan : 69 morts. 1966 : les Nations Unies font du 21 mars la Journée internationale contre le racisme. Il y a dix ans, en 1997, une « Année européenne contre le racisme » est décrétée. Durant toute celle-ci, la lutte contre ce fléau de société a été placée sous le feu des projecteurs. A cette occasion, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme organise des « Etats-généraux » avec la participation de plus de 1 500 personnes. Parmi celles-ci: des personnalités politiques, des fonctionnaires, des représentants du monde associatif et de l’enseignement.

Euro Lock: Tribunal du Travail constate discrimination

26/03/2007

Le Tribunal du Travail de Gand constate une discrimination à l’embauche dans le chef de la firme Euro Lock
Le juge du Travail de Gand a prononcé aujourd’hui un jugement contre la firme Euro Lock pour avoir discriminé Mr. Murat Caliskan lors de sa sollicitation. Le juge a constaté de manière concrète une discrimination effective sur base de l’origine ethnique et nationale de l’intéressé. Pour prévenir à l’avenir la répétion de tels fait, le juge a assorti sa décision d’une astreinte de 2500 € pour la victime et de 500 € pour le Centre pour l’égalité des chances pour chaque nouvelle infraction constatée. En outre, la firme doit faire publier à ses propres frais le jugement dans 5 journaux.

Réaction à l’interview de l’évêque de Namur

04/04/2007

... dans le magazine Télé Moustique du 04/04/2007

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a bien pris connaissance de l’interview de l’évêque de Namur dans le magazine Télé Moustique du 04 avril 2007.

Pas de place pour l’homophobie dans une société respectueuse

16/05/2007

Le 17 mai 2007 se tiendra la troisième journée mondiale de lutte contre l’homophobie. A cette occasion, on ne peut que se réjouir des avancées légales qui ouvrent aujourd’hui en Belgique aux couples de même sexe le droit de se marier et d’adopter des enfants ou encore de la mise en œuvre d’une loi qui prohibe la discrimination à l’égard des personnes homosexuelles dans de nombreux domaines.

Tout le monde reste le bienvenu à Huizingen

26/06/2007

Au début du mois de juin, il a été décidé de ne plus autoriser les shorts de bain et les bermudas dans le domaine provincial récréatif de Huizingen, situé dans la commune de Beersel (Province du Brabant flamand). Suite à cette décision une controverse est née sur le caractère éventuellement discriminatoire de celle-ci. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme est alors intervenu dans ce dossier dans un souci de clarification et de conciliation. Vous trouverez, ci-dessous le communiqué de presse commun signé par la Province du Brabant flamand, la commune de Beersel et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

La loi antiraciste à la croisée des chemins

30/07/2007

Texte du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme envoyé aux médias à l’occasion du 25e anniversaire de la loi contre le racisme (30 juillet 1981 – 31 juillet 2006)

Ce 30 juillet, la loi contre le racisme a 25 ans. C’est l’occasion de faire un bref retour sur le passé et d’envisager les enjeux futurs.

« La discrimination au logement : comment réagir ? »

06/09/2007

La brochure s’adresse aux victimes de discriminations non raciales et raciales, présentes aussi sur le marché locatif privé. Son approche est pédagogique et s’articule autour de questions simples : Vous êtes discriminé ? Que faire ? Comment savoir si, selon la loi, vous êtes réellement discriminé ? Comment réagir face à une annonce discriminatoire ? Comment réagir si vous êtes témoin d’une discrimination ?

Dix Jours pour l’égalité - Dix Jours pour informer

19/10/2007

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme soutient l’initiative des trois régions et communautés de notre pays qui se sont associées pour promouvoir la diversité et la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre des Dix Jours pour l’égalité des chances. Ces Dix jours se dérouleront du 20 au 30 octobre prochain dans tout le pays.

Le Centre soutient l’action du collectif : « Pour une école ouverte à tous »

12/11/2007

Le collectif « Pour une école ouverte à tous » a présenté, ce 12 novembre, une liste de questions relatives à la mise en œuvre du « décret inscriptions » de la Communauté française. Une dizaine d’associations actives en faveur d’une école plus accueillante aux populations marginalisées dans l’actuel système scolaire participe à ce collectif. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme - qui a joué un rôle de catalyseur dans ce collectif - soutient l’initiative et les conclusions de celui-ci.

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

03/12/2007

Accessibilité des bâtiments ouverts au public par les personnes à mobilité réduite
Le Centre a réalisé un état des lieux portant sur les législations et réglementations en matière d’accessibilité de l’environnement bâti et leurs éventuels problèmes d’application, tant au niveau fédéral qu’au niveau des trois régions du pays.

« FITNA » sur le Net. Le Centre pour l’égalité des chances appelle à la vigilance

01/04/2008

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) condamne fermement la mise en ligne du film « Fitna » de Geert Wilders. L’objectif de ce court métrage est clair : attiser la peur et la méfiance vis-à-vis des personnes de confession musulmane en appelant à se battre contre leur présence aux Pays-Bas et en Europe. Par l’abreuvement d’images violentes, il réduit toute une population à des faits violents d’extrémisme.

Les motifs religieux ne justifient pas la discrimination

22/04/2008

Ce lundi 21 avril, le tribunal correctionnel d'Anvers a rendu son jugement concernant l’agression d’une jeune fille d’origine marocaine, à l’arrêt d’un bus. La victime fut molestée par d’autres jeunes lui reprochant de ne pas porter le voile musulman. Un seul des agresseurs fut poursuivi pour ces faits de violence urbaine.

Mixité sociale dans le logement social

25/04/2008

Le Centre pour l’égalité et la Société wallonne du logement vont agir ensemble

Suite aux informations publiées dans les médias au sujet du Foyer namurois concernant des pratiques décrites comme discriminatoires, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) et la Société wallonne du logement (SWL) se sont rencontrés ce jeudi 24 avril dans les locaux du Centre. Lors de leur rencontre, il a été décidé de mettre en œuvre, prochainement, des initiatives concrètes afin de répondre aux enjeux de la politique du logement social en Wallonie, dans les domaines d’action du Centre.

Etude concerne la discrimination sur le motif de l'âge dans les petites annonces emplois

29/04/2008

A l’occasion de la Fête du travail du 1er mai, le Centre a réalisé une étude concerne la discrimination sur le motif de l’âge dans les petites annonces emplois.

Rapport annuel 2007 «Discrimination/Diversité»

26/06/2008

Cover Rapport 2007 Discrimination Diversité 77 % de hausse des plaintes et signalements !

Ce jeudi 26 juin, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a présenté son 3e rapport annuel : «Discrimination/Diversité ». Les deux premiers rapports annuels portaient sur « Migration » (avril) et « Traite des êtres humains » (mai).
Ce 3e rapport est consacré à la thématique des discriminations raciales et non raciales en Belgique, ainsi qu’à la promotion de l’égalité des chances et de la diversité. Comme les deux autres Rapports, ce n’est pas un Rapport des activités du Centre, mais un état des lieux plus général de la discrimination et de la diversité dans notre pays. Au sommaire : des chiffres, des analyses, des articles de fond, des prévisions et chantiers pour les années à venir, ainsi que des contributions de différents acteurs de notre société (responsables politiques, syndicats, associations…).

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne veut renforcer les mesures et les moyens de lutte contre l’homophobie en Europe

30/06/2008

En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de réaliser un rapport comparatif sur l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les États membres de l’Union européenne. Ce rapport a pour but d’aider le Parlement européen dans le cadre du débat relatif à la nouvelle directive visant une protection contre la discrimination, sur base du handicap, des convictions, de l’orientation sexuelle et de l’âge, élargie aux domaines de l’éducation, de la protection sociale et de l’accès aux biens et services. Car, aujourd’hui, cette protection est encore limitée à la sphère des relations de travail.

La loi anti-discrimination concerne aussi les sourds et les malentendants

02/07/2008

Cover dvd ADwet - loi AD Ce mercredi 2 juillet, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, la Fédération francophone des sourds de Belgique (FFSB) et la Fédération des organisations flamandes des sourds (Fevlado) ont présenté un film pédagogique sur la loi anti-discrimination… en langage des signes !

Savez-vous qu’en Belgique, il existe cinq langues officielles ? Il y a bien entendu le néerlandais, le français et l’allemand, mais aussi deux autres langues officiellement reconnues : la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone.

La Commission européenne annonce une nouvelle directive anti-discrimination

02/07/2008

En 2007 - année de l’égalité des chances pour tous, la Commission européenne avait annoncé qu’elle travaillerait, en 2008, sur une nouvelle proposition de directive qui élargirait la protection contre les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et la conviction religieuse ou philosophique. Car, jusque là, cette protection était uniquement centrée sur le champ de l’emploi dans la réglementation européenne.

Approche générale des messages en rapport avec la langue

11/07/2008

Approche générale des messages en rapport avec la langue et les problèmes apparentés.

Le Centre reçoit régulièrement des messages en rapport avec la langue. Ces messages sont de plus en plus courants ces derniers mois. Nous avons donc pensé qu’il était nécessaire d’informer sérieusement et rapidement les citoyens de cette problématique.

Les querelles communautaires ne relèvent pas de l’application de la loi contre le racisme. Elles relèvent éventuellement de la loi tendant à lutter contre la discrimination lorsque la dimension de la conviction politique est explicite. Le Centre peut alors formuler une recommandation mais un juge décide au final. Le Centre n’est pas habilité à traiter les discriminations sur la base de la langue.

Une étrange campagne de communication

05/09/2008

Le Centre a reçu plusieurs réactions concernant ce qui peut être considéré comme une étrange campagne de communication : grands panneaux publicitaires et encarts dans la presse.

Acquittement du Père Samuel

26/09/2008

Le Centre prend acte mais maintient sa position

Ce vendredi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté le Père Samuel des charges portées contre lui. Le tribunal, écartant certaines pièces en raison de la prescription (« Les Versets angéliques ») a estimé qu’il a bien tenu des propos virulents incitant, dans leur contexte particulier et avec son charisme, à la haine et au fanatisme vis-à-vis des musulmans. Cependant, ce critère religieux n’étant pas répréhensible au moment des faits par la loi contre le racisme, le tribunal a acquitté le Père Samuel.

Discrimination au logement

03/10/2008

Cover Brochure La discrimination au logement - propriétaires Comment l'éviter ?
A l’occasion de la journée mondiale du Droit à l’habitat (6 octobre 2008), le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) publie aujourd’hui une brochure « La discrimination au logement : comment l’éviter ? » Avec cette brochure le Centre veut apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les propriétaires régulièrement confrontés aux questions de discrimination.

Le père Samuel doit mesurer ses propos, 10 octobre 2008

10/10/2008

Le jugement du tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté le Père Samuel des préventions d’incitation à la haine raciale par un jugement du 26 septembre 2008.

Marché du travail : L’égalité des chances consolidée par les partenaires sociaux

21/10/2008

Le marché de l’emploi est un enjeu fondamental dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. On doit donc se réjouir de l’adoption le 10 octobre d’un « code de conduite relatif à l’égalité de traitement lors du recrutement et de la sélection de travailleurs » par les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du travail.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne lourdement un agresseur homophobe

23/10/2008

Ce mercredi 22 octobre, la 43ème Chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans une affaire de violences homophobes. Elle a condamné l’auteur des faits à 8 mois d’emprisonnement avec un sursis de 5 ans et a accordé un euro symbolique au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme qui s’était constitué partie civile dans ce dossier.

Evénements pour tous

03/12/2008

Ouvrir l’accès aux emplois de la fonction publique régionale aux étrangers ressortissants des pays tiers

01/01/2009

Objet: Ouvrir l’accès aux emplois de la fonction publique régionale aux citoyens non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (emplois civils qui ne comportent pas de participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique ou aux fonctions qui n’ont pas pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres collectivités publiques).

Destinataires: Régions flamande et wallonne

Compléter le cadre législatif organisant la protection contre les discriminations

01/01/2009

Objet: Décrets et ordonnances régionaux et communautaires : Compléter le cadre légal de lutte contre les discriminations

Destinataires: Ministre – Président de la région de Bruxelles Capitale; COCOF; Communauté germanophone

Nouveau décret - à la lutte contre certaines formes de discrimination

14/01/2009

Logo Parlement de la Communauté Française de Belgique Le Parlement de la Communauté française a adopté 12 décembre 2008: Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (MB 13 janvier 2009)

Enseignement: formation d'une "Commissie discriminatie"

22/01/2009

Objet: Organiser la création d’une 'Commissie discriminatie' (Commission discrimination – en analogie avec la Commissie leerlingenrechten) qui serait compétente pour traiter de tout signalement de discrimination (tous motifs) ou d'inégalité des chances dans le secteur de l’enseignement.

Destinataires: Communauté flamande

Mainstreaming de l’égalité dans les communes

22/01/2009

Objet:

Soutenir et encourager un mainstreaming de l’égalité dans les communes : sensibilisation des pouvoirs locaux aux mesures nécessaires à la promotion de la diversité:
Diffusion de la brochure : 'Mainstreaming de l’égalité des chances dans la vie locale : Le réflexe égalité', Centre pour l’égalité des chances, 2008.

Destinataires:

Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale; Unions des Villes et Communes (UVCW, VVSG, AVCB)

La diversité à la Police

28/01/2009

Label Egalité Diversité Grâce à son service égalité et diversité, la police avance à grands pas dans la promotion de l’égalité des chances. Ce service porte en effet de nombreux projets : une charte de la diversité, la gestion d’une banque d’information, un réseau de policiers impliqués dans la thématique, la sensibilisation des chefs hiérarchiques ou encore l’organisation de modules de préformation pour préparer l’examen d’entrée.

Mémorandum Elections Régionales 2009

28/01/2009

Dans la perspective des élections régionales, le Centre a rédigé un mémorandum portant sur ses deux grandes missions légales :

la lutte contre les discriminations,
veiller aux droits fondamentaux des étrangers et informer les pouvoirs publics quant aux flux migratoires.

Discours de haine sur Internet

01/02/2009

Sujet: Cyberhate; Convention cybercriminalité et son exécution; législation européenne

Destinataires: Ministre de la justice, Commission européenne

Voir aussi: Brochure Delete Cyberhate

Mémorandum pour les élections régionales 2009

03/02/2009

En prévision des élections de juin 2009, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) formule à l’attention des partis politiques une série de propositions dans son mémorandum pour les élections régionales 2009.

Lancement de la brochure sur la discrimination des lesbigays

13/02/2009

cover_brochure Pour la Saint-Valentin : le Centre plaide pour un amour sans discrimination
« Discrimination des lesbigays. De quoi s’agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratiques »
Demain, c’est la fête des amoureux... Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) en profite pour lancer sa brochure « Discrimination des lesbigays. De quoi s’agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratiques ». Avec cette brochure, le Centre vise à informer les lesbigays sur leurs droits, sur ce que recouvre la notion de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur la manière dont ils peuvent y réagir.

Le Centre lance un outil web

11/03/2009

Le Centre lance un outil web consacré à la discrimination fondée sur l’âge dans les offres d’emploi

check-list âge button La discrimination fondée sur l’âge au sein des relations de travail est un des thèmes les plus complexes de la législation anti-discrimination et autour duquel un flou persiste encore souvent. Ainsi, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) reçoit aussi bien des plaintes de victimes de discriminations basées sur l’âge que des questions de la part d’employeurs qui souhaitent obtenir plus d’informations ou un avis autorisé pour rédiger des offres d’emploi. Afin de rencontrer ces questions, tant des employeurs que des candidats-travailleurs, le Centre a développé un outil accessible à tous via internet, qui peut être utilisé de manière anonyme et qui permet d’évaluer si une offre d’emploi est discriminatoire ou pas.

Le Centre publie une enquête sur la tolérance

20/03/2009

« Je ne suis pas raciste, mais … »
Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre le racisme, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) présente aujourd’hui les résultats d’une étude sur la tolérance des Belges envers les principales minorités ethniques vivant dans notre pays : les Maghrébins, les Turcs, les Africains subsahariens et les Européens de l’Est.

Brimades, harcèlement, violences morales et physiques

31/03/2009

Le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT reste
largement insuffisant dans l’Union Européenne

Ce 31 mars, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) publie un nouveau rapport intitulé “l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité sexuelle dans les États membres de l’Union Européenne. Partie II : la situation sociale ». Au-delà du constat clair et inquiétant du non respect des droits fondamentaux des personnes LGBT[1] dans l’UE, le rapport lance un appel aux décideurs politiques en vue de renforcer les législations anti-discrimination et d’améliorer les mécanismes de signalement et d’enregistrement des crimes haineux homophobes, des revendications qu’appuie entièrement le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Directive antidiscrimination

02/04/2009

le Parlement européen soutient la proposition de la nouvelle directive antidiscrimination

Le parlement européen a adopté aujourd’hui, par 363 voix pour, 227 voix contre et 64 abstentions, le « rapport Buitenweg » relatif à la proposition de directive du Conseil sur la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement dans l’accès aux biens et services.

Port du foulard : le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur le fond.

08/04/2009

La presse a fait largement écho à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours introduit par le MRAX contre deux règlements scolaires qui aboutissaient à l’interdiction du port du foulard dans les écoles officielles concernées.

Ryanair interpellé par le Centre

19/04/2009

Le Centre compte interpeller Ryanair sur son projet d’introduire une "taxe pour les gros" sur ses vols.

DURBAN

20/04/2009

Conférence de suivi et d’examen à Genève, avril 2009

La Conférence d’examen de Durban se tiendra à Genève du 20 au 24 avril 2009. Elle vise à évaluer les progrès réalisés dans le cadre des objectifs fixés par la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui s'est tenue à Durban en Afrique du Sud en 2001. Les négociations sur le projet de document final de la Conférence sont en cours, sur fond de désaccords politiques (la question du Moyen-Orient) et de conceptions divergentes des droits fondamentaux de la personne (en particulier sur le concept de diffamation des religions).

De nouveaux chiffres sur le racisme dans l’UE.

22/04/2009

La discrimination, le harcèlement et la violence à l’encontre des personnes d’origine étrangère restent largement sous-estimés.

37% des personnes d’origine étrangère et issues de minorités ethniques interrogées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) déclarent avoir subi une discrimination et 12% ont été victimes d’un crime ou d’un délit à caractère raciste au cours des douze derniers mois dans l’Union européenne. En Belgique, ce sont les communautés d’origine nord-africaine et turque de Bruxelles et d’Anvers qui ont été sondées par la FRA. Environ 3 répondants sur 4 estiment « répandue » la discrimination sur base de l’origine.

Durban II: au-delà des gesticulations géopolitiques

23/04/2009

De la conférence de Genève contre le racisme, ne retiendra-ton que la prestation de pure provocation, et prévisible, du président iranien, et cette impression que 8 ans après la Conférence de Durban, rien n’a changé et qu’il y aurait même eu aggravation de la situation ? Par-delà le théâtre des gesticulations géopolitiques, le Centre souhaite revenir à l’essentiel des objectifs de cette conférence, et même/d’abord à l’utilité de ce genre de conférence.

Discriminations sur le marché de l’emploi : comment réagir ?

30/04/2009

Dispense de service de garde pour les médecins généralistes.

07/05/2009

Précisions du Centre

A la suite de l’article du 10 avril dernier, paru dans le Journal du Médecin, relatif à la dispense du service de garde des médecins généralistes en raison de l’âge, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a été interpellé à plusieurs reprises. Dans l’attente d’un suivi de cette question par la Ministre compétente et les associations professionnelles, le Centre tient à préciser son rôle dans ce dossier.

Du congé de paternité au congé de naissance

15/05/2009

A l’occasion de la Gay Pride et de la Journée nationale de lutte contre l’homophobie, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme interpelle les ministres pour demander un congé de naissance pour les lesbiennes.

Note portant sur le critère de langue maternelle dans les offres d’emploi

28/05/2009

Certains employeurs (comme des agences intérimaires spécialisées dans la recherche d’opérateurs téléphoniques pour des « Call Centers ») utilisent des critères de sélection tels que « langue maternelle français » « English native speaker » ou « langue maternelle espagnole exigée ». Vous trouverez en annexe une note du Centre concernant cette problématique et son rapport avec les attributions du Centre.

Comment la discrimination est-elle perçue par les musulmans ?

28/05/2009

Second rapport EU-MIDIS de la FRA

L’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne, organe créé en vue d’assister les Etats membres et les institutions européennes en matière de droits fondamentaux, publie ce jeudi 28 mai son second rapport EU-MIDIS. Ce rapport s’intéresse à la perception de la discrimination par les personnes se définissant comme musulmanes. Il fait partie d’une étude plus large portant sur la perception de la discrimination des personnes issues de l’immigration et des minorités ethniques dans la vie quotidienne (EU-MIDIS, ou European Union Minorities and Discrimination Survey)[1]. Notons que ces enquêtes se basent sur la « perception » de la discrimination et non sur des faits avérés de discrimination[2].

Le pionnier de la recherche consacrée aux lesbigays est décédé

29/05/2009

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a appris avec grande tristesse le décès du Professeur John VINCKE ce mercredi 27 mai.

Affaire Smagghe: condamnation du mandataire politique ...

29/05/2009

...pour avoir émis une proposition discriminatoire

Ce vendredi 29 mai 2009, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’ex-conseiller provincial Danny Smagghe pour les propos racistes qu’il avait tenus il y a 6 ans, suite aux incidents survenus au domaine provincial Halve Maan à Diest. Danny Smagghe avait à l’époque proposé d'interdire l'accès aux domaines de la province du Brabant flamand à tous les jeunes d’origine étrangère.

Condamnation morale à l'encontre d'un (ancien) fonctionnaire

03/06/2009

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a pris connaissance du jugement rendu ce 3 juin 2009 par le tribunal correctionnel de Bruxelles qui a acquitté M. D, fonctionnaire public à la Région de Bruxelles-Capitale à l’époque des faits, aujourd’hui à la retraite, pour avoir tenu, en 2007, des propos racistes dans l’exercice de ses fonctions.

À propos de l’homophobie dans le sport …

12/06/2009

Ce 10 juin 2009, le magazine Sport/Foot Magazine a publié les résultats d’un sondage réalisé auprès de 300 footballeurs de D1. Parmi ceux-ci, l’affirmation que « 67,8 % des footballeurs de D1 interrogés estime qu’il n’y a pas de place pour les homosexuels dans le football » a fait beaucoup de bruit. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) souhaite profiter de ce buzz médiatique pour mettre la question de l’homophobie dans le sport en perspective.

Affaire Delcourt : salut fasciste condamné

15/06/2009

Ce lundi 15 juin 2009, le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans l’affaire DELCOURT. Le conseiller communal de Charleroi, ex-élu FN, qui était poursuivi pour avoir prêté serment en faisant le salut fasciste en décembre 2006 a été condamné à 1100 euros d’amende.

Port du voile dans une assemblée parlementaire

22/06/2009

Réaction du Centre

Le Centre est régulièrement interpellé à propos de la question du port du foulard islamique. Cette question revient aujourd’hui dans l’actualité à l’occasion de la prestation de serment des élus du parlement bruxellois qui se déroulera ce mardi 23 juin. Elue sur les listes CDH, Mahinur Ozdemir siégera en effet voilée. Ce choix a d’ores et déjà suscité le dépôt de propositions de modification du règlement des assemblées parlementaires pour y faire interdire le port de signes religieux ou philosophiques distinctifs.

Interdiction du foulard dans deux athénées d’Anvers:

25/06/2009

Le politique doit prendre ses responsabilités

Les directions des Athénées d’Anvers et Hoboken ont fait savoir cette semaine que le port de signes d’appartenance convictionnelle ne serait plus autorisé dans leurs établissements respectifs dès la rentrée prochaine. La communauté musulmane a réagi en protestant et des élèves musulmanes ont immédiatement affirmé qu’elles ne s’inscriraient plus dans ces écoles. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a déjà enregistré plusieurs signalements relatifs à ces faits. Il appelle à un débat large et serein dans lequel le politique s’engage et ne laisse plus la responsabilité de ce choix aux seules écoles.

Adecco: pas de renvoi en correctionnelle

30/06/2009

Le Centre envisage d’autres actions

La Chambre du Conseil s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire Adecco. La société d’intérim ne sera pas renvoyée devant le tribunal correctionnel, pour des raisons de procédure : l’instruction a été menée en français, alors que le siège d’Adecco se situe en Flandre. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme regrette cette décision et examine à présent diverses pistes juridiques pour que le dossier puisse enfin être jugé sur le fond.

Adecco: pratique du passé ou pratique de toujours ?

01/07/2009

La Chambre du Conseil a tranché : il n’y aura pas de renvoi de la société Adecco vers le tribunal correctionnel, pour des raisons de procédure : l’instruction a été menée en français, alors que le siège d’Adecco se situe en Flandre. Les faits de discrimination qui ont éclaté au grand jour en 2001 n’ont pas suffisamment pesé dans la balance. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme regrette cette décision. Le dossier ne concernait pas un simple ‘écart’ de la part d’un employé d’Adecco. L’enquête ne laisse planer aucun doute à cet égard.

Des vacances pour tous ?

02/07/2009

Les vacances sont là. Pour la plupart d’entre nous, cette période est synonyme de détente, de loisirs, de voyages, … Pour les personnes avec un handicap, les vacances sont une nouvelle fois l’occasion de se confronter à un environnement inadapté.

Rapport annuel 2008 Discrimination / Diversité

08/07/2009

couverture rapport annuel2008

Ce mercredi 8 juillet, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a présenté son rapport annuel « Discrimination / Diversité » à la presse.

Commençons par ce qu’il ne contient pas : pas de chiffres « chocs », pas de titres accrocheurs, pas de faits remarquables démontrant que la société évolue dans un sens favorable ou défavorable.

Discrimination à l’encontre d’élèves sourds :

29/07/2009

Condamnation de la Communauté flamande

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme se réjouit de la décision récente et pionnière prise par le Tribunal de Première Instance de Gand. Quelques parents d’élèves sourds avaient engagé une procédure judiciaire à l’encontre de la Communauté flamande et de quelques écoles flamandes, arguant que trop peu d’heures de cours étaient traduites en langage gestuel néerlandais. Les parents étaient soutenus dans leur démarche par la Fédération des organisations néerlandophones de personnes sourdes (Fevlado), un point d’appui avec lequel le Centre dispose d’un protocole de collaboration. Le tribunal a conclu qu’il était bien question de discrimination sur base d’un handicap.

Flandre : congé de « paternité » pour les mères non-biologiques

25/08/2009

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) se réjouit de la décision des autorités flamandes d’accorder le congé de paternité aux membres de son personnel qui sont les mères non-biologiques d’enfants nés au sein d’un projet parental commun d’un couple lesbien.

L’enquête de Test-Achats doit relancer le débat

27/08/2009

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Le Centre) a pris connaissance du communiqué envoyé par Test-Achats à la presse au sujet du coût des primes d’assurance de personnes, notamment dans le cas de personnes souffrant de diabète. Il espère que la publication des résultats de l’enquête menée par l’association de consommateurs permettra de faire avancer ce débat certes technique, mais également révélateur de l’attitude que la société adopte envers les personnes malades ou handicapées.

Campagne ‘CAST ME’

31/08/2009

Les jeunes pour la diversité dans l’emploi

Deux CV. D’un côté, celui d’Anne Willems, titulaire d’un bachelier en secrétariat de direction. De l’autre celui de Rose Molamba, elle aussi titulaire d’un bachelier en secrétariat de direction. Et s’il s’agissait de la même personne ?

Signes à l’école: la concertation d’abord

14/09/2009

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme prend acte de la décision du GO ! Raad (Conseil flamand de l'enseignement) concernant le port de signes religieux ou convictionnels au sein de ses établissements.

Delete Cyberhate. Matinée d’étude sur le discours de haine sur internet

02/10/2009

couverture de l'invitation Le jeudi 29 octobre 2009 le Centre organise une matinée d'étude concernant la haine en ligne. On constate que celle-ci augmente. Et ce constat ne porte pas uniquement sur la Belgique: la même tendance est observée dans les pays voisins. C’est surtout la haine envers les personnes musulmanes qui s’exprime de manière croissante sur le net. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme enregistre de plus en plus de mails en chaîne racistes et xénophobes, mais les messages de haine se retrouvent également sur les sites de réseaux sociaux tels que Facebook ou Netlog. Les vidéos à caractère raciste se multiplient aussi sur Youtube.

Discrimination dans les discothèques

16/10/2009

Une approche plus efficace est nécessaire

La discrimination des jeunes d’origine étrangère dans les discothèques et les cafés-dancings est un problème structurel. Dans ce contexte, deux jugements ont été rendus ce 13 octobre 2009. Le Centre plaide pour une approche plus efficace de la discrimination dans les discothèques et les cafés-dancings et formule dix recommandations concrètes.

LA GYM: acquittement faute d’éléments suffisants de preuve

22/10/2009

Ce jeudi 22 octobre, le tribunal d’Anvers s’est prononcé en première instance dans le procès LA GYM intenté par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) contre l’exploitant de la salle de fitness anversoise. Le tribunal a estimé que ce dernier ne s’était pas rendu coupable de discrimination. Le Centre estime cette décision regrettable.

Lutte contre la Cyberhaine : une responsabilité partagée

29/10/2009

couverture brochure La “cyberhaine” est en augmentation. Les statistiques confirment cette tendance, en Belgique comme dans les pays voisins. Principale cible de cette « haine en ligne » : les musulmans de notre pays. Peut-être avez-vous reçu un email sur la « bande des smileys », qui violent ou défigurent des jeunes femmes ? Ou alors cet autre message concernant l’imam Bouziane, qui profite de la sécurité sociale ? Ces récits sont inventés de toutes pièces. Mais ils continuent à circuler sur le Net…

Lutte contre la Cyberhaine : une responsabilité partagée

30/10/2009

La “cyberhaine” est en augmentation. Les statistiques confirment cette tendance, en Belgique comme dans les pays voisins. Principale cible de cette « haine en ligne » : les musulmans de notre pays. Peut-être avez-vous reçu un email sur la « bande des smileys », qui violent ou défigurent des jeunes femmes ? Ou alors cet autre message concernant l’imam Bouziane, qui profite de la sécurité sociale ? Ces récits sont inventés de toutes pièces. Mais ils continuent à circuler sur le Net…

La Plate-forme Horeca de Louvain met la discrimination à la porte

30/10/2009

Tout le monde n’est pas toujours le bienvenu au café. Les portes de certains lieux de danse se ferment parfois devant des fêtards, des jeunes hommes d’allure « exotique ». Leur chance se voir refuser le droit d’entrée augmentent quand ils ne sont pas accompagnés par un ou une ami(e) blanc(he).

Chiens admis !

09/11/2009

chien d'assistance Refuser aux chiens d’assistance l’accès à un établissement horeca est une discrimination

Le tribunal de première instance de Termonde a condamné le 4 novembre l’exploitant d’un restaurant de Sint-Niklaas pour discrimination sur base du handicap. Il avait refusé de laisser entrer le chien d’assistance d’une cliente handicapée dans son établissement.

Violences à la prison de Forest : Le Centre constitue un dossier

18/11/2009

Suite aux événements qui se sont déroulés le 30 octobre à la prison de Forest au moment des grèves des gardiens, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a décidé de constituer un dossier et de prendre connaissance des différents éléments en présence afin de déterminer l’opportunité d’une constitution de partie civile. En effet, sur base des informations recueillies dans la presse et par le biais d’un membre de la Commission de surveillance de la prison, il apparaît que certains faits d’une gravité extrême révèlent des indices sérieux de mobile abject lié à la religion et relèvent par conséquent de la compétence du Centre.

Signes convictionnels

24/11/2009

logo Un outil pour informer et engager un débat démocratique

Signes religieux, mais aussi philosophiques et politiques : le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme préfère parler de « signes convictionnels » et entend du même coup dépasser la polémique qui entoure le foulard. Il publie aujourd’hui un outil internet d’information et de recommandations sur le port de signes convictionnels dans l’emploi, les services publics et l’enseignement.

Journée Internationale du Handicap

03/12/2009

couvertures Le Centre plaide pour plus d’aménagements raisonnables pour les personnes handicapées

A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme souhaite attirer l’attention des fournisseurs et gestionnaires de biens et services sur le concept d’aménagement raisonnable. Il organisait aujourd’hui une matinée d’information consacrée à ce thème.

Au cours de cette matinée, le CRIOC a présenté les résultats d’une recherche qu’il a consacrée à cette thématique. L’approche internationale de cette étude permet de mieux définir le concept d’aménagement raisonnable et d’en cerner les multiples applications.

Ensemble pour lutter contre les discriminations liées au handicap

03/12/2009

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) ont choisi la date symbolique du 3 décembre pour officialiser leur collaboration en matière de lutte contre les discriminations liées au handicap.

Reaction sur le referendum concernant les minarets en Suisse

03/12/2009

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) tient à exprimer sa profonde préoccupation concernant les résultats de l’initiative populaire suisse qui a approuvé l’inclusion dans la Constitution fédérale, d’une nouvelle disposition interdisant la construction de minarets.

Dans son rapport publié le 15 septembre 2009, l’ECRI regrettait expressément qu’ «une initiative violant les droits de l’homme puisse être soumise à votation ». L’ECRI ajoutait qu’ «elle espérait vivement qu’elle sera rejetée ».

Harcèlement contre un travailleur handicapé - acquittement

22/01/2010

Harcèlement, mauvais traitements et actes de torture à l’égard d’un travailleur handicapé mental.
Emu par les faits graves relatés dans la presse à l’occasion du procès de Liège, le Centre pour l’égalité des chances rappelle que la loi anti-discrimination peut être d’application dans une telle situation.

Réaction aux propos concernant l’homosexualité tenus à Controverse le 24.01.10

25/01/2010

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a pris connaissance des propos tenus notamment par l’archevêque Léonard dans le cadre de l’émission « Controverse » diffusée hier sur la chaîne RTL-TVI.

9 février Safer Internet Day 2010

09/02/2010

Réfléchis avant de publier!

Ce mardi 9 février a eu lieu la septième édition du Safer Internet Day dans 60 pays dont les 27 Etats membres de l’UE. La campagne vise les enfants et adolescents et cherche à promouvoir l’utilisation responsable des moyens de communication en ligne (Internet, GSM,...) Le thème de cette année avait pour titre « Réfléchis avant de publier ». L'objectif était d'informer les enfants et les jeunes sur les risques liés à la publication en ligne de photos, vidéos et autres données personnelles.

La campagne Safer Internet veut encourager les jeunes et les ados à mieux contrôler leur identité sur le net mais aussi à montrer du respect pour les opinions et la vie privée des autres.

Plus d’informations ? Surfez sur

www.clicksafe.be
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Lien négationniste sur le site du CICB

09/03/2010

En septembre 2009, le Centre, suite à un signalement reçu, avait interpellé le webmaster du site du Centre Islamique et Culturel de Belgique pour qu'il supprime de leur site Internet un lien vers le site d’Islamway, contenant un article négationniste intitulé "Zionist propaganda and the myth of holocaust". Cet article tombait en effet sous le coup de la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995.

Une enseignante est autorisée à porter le voile: réaction du Centre

12/03/2010

Le Centre a pris connaissance du fait qu’un arrêt a été rendu la Cour d’Appel de Mons en matière de port de signes religieux par une enseignante. Dans cet arrêt, la Cour a autorisé une enseignante de mathématiques à dispenser ses cours en portant le voile au sein d’une école dépendant de la Ville de Charleroi. La Ville est donc condamnée à réintégrer son enseignante dans les 10 jours en l’autorisant à porter le foulard.

Réaction suite à l’émission VOLT: discrimination sur le marché du logement

01/04/2010

Le Centre invite les organisations representatives a une concertation
9 agences immobilières sur 10 n’ont pas hésité, dans la recherche de candidats locataires, à donner suite à une demande de ne pas louer à des personnes d’origine étrangère. Ces résultats ont été révélés dans le reportage réalisé par la VRT et diffusé dans l’émission VOLT. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après : le Centre) condamne ces pratiques et invite l’IPI et la CIB à intensifier leurs efforts communs dans la lutte contre les discriminations.

Meurtre à Uccle

08/04/2010

De nombreux internautes profitent à l’heure actuelle d’un fait de l’actualité pour légitimer un discours haineux. Suite à l’agression à Uccle le 5 mars dernier d’un bijoutier et au meurtre ensuite d’une femme au volant de son véhicule, des internautes font déferler leur haine à l’encontre des étrangers et plus particulièrement des marocains. Le Centre est choqué par ces évènements mais souhaite aussi rappeler que les faits divers ne doivent pas servir de fondement à la diffusion de propos racistes, fondés sur des stéréotypes et des généralisations abusives nourries par un fait d’actualité.

Réaction aux propos du Cardinal Bertone

14/04/2010

Suite aux propos tenus par le Cardinal Bertone associant homosexualité et pédophilie, le Centre pour l’égalité des chances a reçu plusieurs messages de protestation de la part de particuliers.

Sur le plan strictement légal, ces propos ne relèvent pas de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, dont celles motivées par l’homophobie.

Plainte à l'encontre de Mme Goverts, conseillère communale

22/04/2010

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a déposé plainte contre Madame Marleen Beckers-Govaerts, conseillère communale a Saint-Trond sur base de la loi contre le négationnisme.

Sharia4Belgium à propos des non-musulmans

25/05/2010

Le Centre a pris connaissance des propos tenus par les représentants de Sharia4Belgium à l’encontre des non-musulmans, dont la presse se fait écho aujourd’hui. Sharia4Belgium a notamment déclaré que « leurs valeurs étaient supérieures » et que les non-musulmans étaient des « porcs et de singes », critiquant aussi leur rapport à l'alcool.

[Tribunaux] Condamnation pour négationnisme

22/06/2010

Hebert Verbeke a été condamné ce mardi 22 juin par le tribunal correctionnel d’Anvers, sur base de la loi Négationnisme (du 23 mars 1995) et de la loi antiracisme (du 30 juillet 1981).

[Tribunaux] Condamnation pour discrimination dans le logement:

23/06/2010

Des mesures structurelles restent nécessaires
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné ce mercredi 23 juin un agent immobilier d'Anvers pour discrimination dans le secteur du logement(...)

[BREF] Assurances: la loi du 21 janvier contestée à tort

25/06/2010

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a pris connaissance de la volonté d’Assuralia de contester devant la Cour Constitutionnelle la loi du 21 janvier 2010 relative aux assurances solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru.

[Tribunaux] Affaire Delcourt : condamnation confirmée

30/06/2010

Ce mercredi 30 juin, la Cour d'appel de Mons a condamné M. Olivier Delcourt, ex-conseiller communal de Charleroi, pour avoir prêté serment en faisant le salut fasciste en décembre 2006.

ING: discrimination envers les clients de plus de 60 ans ?

03/08/2010

Aujourd’hui, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a pris connaissance de la décision de la banque ING de limiter à 1.000 euros le montant des retraits aux automates par les clients de plus de 60 ans.

Dossier ING, suite: rencontre avec le Centre

04/08/2010

Ce mercredi 4 août, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) a rencontré les responsables d’ING au sujet de la décision de la banque de limiter à 1.000 euros le montant des retraits aux automates par les clients de plus de 60 ans. Cette décision a entretemps été abrogée.

[BREF] SNCB : le supplément de 7€ pourrait constituer une discrimination indirecte

24/08/2010

Le Centre a pris connaissance de la décision de la SNCB de majorer de 7€ l’achat au guichet de titres de transport internationaux. Il a aussi enregistré plusieurs signalements à ce sujet.

Le Centre de plus en plus sollicité

31/08/2010

Le Centre publie aujourd'hui son rapport annuel Discrimination / Diversité. Focus principal de cette année: le handicap. Ce choix n’est pas fortuit. Tout d'abord, le handicap est le critère de discrimination regroupant le plus grand nombre de signalements au Centre, après les critères dits "raciaux".