Sujet: propositions d’adaptations de la loi du 27 février 1987.

Adressée à: Commission des Affaires sociales du Sénat.

Sujet : proposition de loi modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Adressée à : Commission des Affaires sociales du Sénat.

Sujet : proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47,56 septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l’article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne le maintien des allocations familiales majorées pour les étudiants jobistes handicapés.

Adressée à : Commission des Affaires sociales du Sénat.

Sujet : pécule de vacances pour personnes en invalidité.

Adressée à : Commission des Affaires sociales du Sénat.

Sujet : proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris.

Adressée à : Commission des Affaires sociales du Sénat.

Sujet : recommandation relative à l’accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l’enseignement Ordinaire.

De la part de : le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et le délégué général aux droits de l’enfant (DGDE).

Adressée à : monsieur le ministre Rachid Madrane,  Membre du Collège de la Commission Communautaire française (COCOF) chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l’Action sociale, de la Famille, du Sport et des Relations internationales.

Sujet :  recommandation relative aux conditions de séjour afin d’être admis au bénéfice des dispositions du Décret du 4 mars 1999 relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées pour les mineurs d’origine non européenne.

De la part de : le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) et le délégué général aux droits de l’enfant (le DGDE).

Adressée à : madame Evelyne Huytebroeck, Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), chargée de la Politique d'Aide aux Personnes Handicapées; 

monsieur Christos Doulkeridis, Ministre-Président du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), chargé du Budget, de l'Enseignement, du Tourisme et des Relations internationales; monsieur Philippe Debacker, directeur d’administration de PHARE.

Objet:Port de signes religieux – Règlement d’ordre intérieur - Enseignement supérieur en Communauté française

Destinataires: Au Ministre de l’enseignement supérieur de la Communauté française A la Ministre de l’enseignement de Promotion sociale de la Communauté française

Objet: Recommandations relatives à l'accessibilité des infrastructures et des services de la société flamande de transport De Lijn

Destinataires: Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux Publics, Société flamande de transport De Lijn

Objet: Recommandation concernant l’accessibilité des infrastructures et des équipements de la SNCB pour les personnes en situation de handicap

Destinataires: Ministre fédéral des Entreprises publiques, Ministre fédéral de l’égalité des chances, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées