Âge dans les offres d'emploi
La problématique de la discrimination fondée sur l'âge au sein des relations de travail est un des thèmes les plus complexes de la législation anti-discrimination. Dans ce cadre, une des tâches du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est de fournir, à toute personne ayant des questions ou des plaintes à ce sujet, les informations nécessaires, un avis d’expert et, éventuellement, une assistance plus poussée.
La check-list “Discrimination fondée sur l'âge dans les offres d’emploi” est basée sur un instrument qui a été élaboré par l’Expertisecentrum Leeftijd (Pays-Bas). En 2008, le Centre a transposé cette check-list au contexte belge.
Cet instrument offre la possibilité aux employeurs, mais aussi aux candidats-employés et éventuellement à d’autres personnes intéressées, de mieux comprendre l’incompatibilité ou la compatibilité de certaines offres d’emploi avec l’interdiction de discrimination fondée sur l'âge. Cette interdiction a été prévue par la directive européenne 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et transposée en droit belge dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (dite loi Anti-discrimination) et par les normes de droit équivalentes au niveau des Régions et des Communautés.
Il peut s’agir de formes de discrimination dont l’employeur a conscience ou pas, et qui trouvent souvent leur origine dans des stéréotypes et préjugés relatifs à l'âge.
La check-list, qui ne prend que quelques minutes à remplir et qui peut de plus être utilisée de manière complètement anonyme, comprend deux parties. La première partie examine, étape par étape, l’existence ou non d’une distinction directe ou indirecte fondée sur l'âge dans une offre d’emploi. S’il est en effet question d’une telle distinction, vous pouvez vérifier, dans une seconde phase, si une raison juridiquement acceptable peut justifier cette distinction.
Cette initiative est spécifiquement centré sur le renvoi à l'âge dans les offres d'emploi. Toutefois, les principes de la loi Anti-discrimination - ici appliqués dans la check-list - valent évidemment aussi pour la suite du processus de recrutement et pour les autres aspects de la politique de gestion du personnel.
Attention : les réponses que vous recevez par le biais de la check-list ont uniquement une valeur indicative, sans aucun caractère contraignant. Elles ne constituent pas non plus un avis formel du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Seul un juge pourra statuer sur le fond et sur l’existence ou non d’une discrimination fondée sur l'âge.
Ce qui précède n’empêche pas qu’employeurs, candidats-employés et autres parties intéressées puissent toujours faire appel au Centre pour obtenir des informations complémentaires, un avis formel et un éventuel traitement de plaintes, que ce soit ou non en rapport avec une offre d’emploi concrète.
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