Signes convictionnels
Un outil pour informer et engager un débat démocratique
Signes religieux, mais aussi philosophiques et politiques : le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme préfère parler de « signes convictionnels » et entend du même coup dépasser la polémique qui entoure le foulard. Il publie aujourd’hui un outil internet d’information et de recommandations sur le port de signes convictionnels dans l’emploi, les services publics et l’enseignement.
Régulièrement, à travers des faits divers plus ou moins graves et des prises de position plus ou moins nuancées, l’actualité ramène la question du port du foulard à l’avant-plan. Loin de s’apaiser, le débat a tendance à se crisper et à déraper. Or que constate le Centre dans sa pratique quotidienne? Avant tout qu'il faut ramener la question à sa juste mesure. « Il faut pouvoir relativiser et rationaliser », estime Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « La Belgique n'est pas en situation de guerre civile! Il n'y a pas deux camps qui s'affrontent. Poser la question en des termes simplistes - "pour ou contre" - est justement le piège à éviter. »
A travers son outil « Signes » (www.diversite.be/signes), le Centre entend donc rappeler deux éléments essentiels:
- Dans la plupart des situations de la vie quotidienne, le port de signes convictionnels ne devrait poser aucun problème. La question est en réalité essentiellement circonscrite à trois secteurs: l'emploi, les services publics et l’enseignement. Pour chacun de ces trois secteurs, le Centre propose une méthodologie de travail et fait des recommandations concrètes, dont celle de légiférer sur les signes convictionnels à l’école ou dans les services publics.
- Le principe de liberté d’exprimer et de manifester pacifiquement ses convictions doit être le point de départ de la réflexion. Bien sûr, aucune liberté, même fondamentale, n’est absolue. Mais les éventuelles limitations doivent être circonscrites, justifiées et proportionnées. En d’autres termes, interdire doit être l’exception et non la règle générale.
A partir de là, la question n’est plus ‘pour ou contre’, mais bien quelles sont les limites acceptables à ce principe de liberté individuelle ? Et aussi comment concilier cette liberté avec les autres principes fondamentaux de notre société, dont ceux de la neutralité de l’Etat et de l’égalité entre les citoyen-nes ?
Pour fixer ces limites, le Centre propose plusieurs pistes de travail et invite à légiférer dans les zones d’ombre. L’outil vise donc autant à informer les citoyens sur leurs droits qu’à aider les pouvoirs publics à aborder la question des signes convictionnels de manière informée et constructive. « Le Centre n’a pas vocation d’arbitre ni celle de se substituer au législateur », rappelle Edouard Delruelle. « Cet outil est essentiellement un travail d’information et de recommandation, basé sur l’analyse juridique. Il ne contient pas d’informations inédites ou de propos sensationnels, mais il a été conçu avec la volonté de susciter le dialogue entre acteurs de terrain. Aujourd’hui, le débat reste en effet monopolisé par les porte-parole idéologiques. Il est temps de ‘dépassionnaliser’ les échanges pour ouvrir un vrai débat démocratique ».
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