Objet: Niveau fédéral, régional et communautaire : Soutien du projet d’accord de coopération visant à faire du Centre un organe interfédéral.

Destinataires:

Etat fédéral; Régions; Communautés

Objet: Décrets et ordonnances régionaux et communautaires : Compléter le cadre légal de lutte contre les discriminations

Destinataires: Ministre – Président de la région de Bruxelles Capitale; COCOF; Communauté germanophone

Objet: Elargissement de la définition de la notion de personne handicapée dans l’Arrêté du gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la société wallonne du logement.

Destinataires: Ministre du Logement en Région wallonne

Objet:Evaluation de l’impact réel de la politique relative à la stimulation linguistique du Wooncode (Statistiques, Monitoring, ...).

Destinataires:

Ministre du Logement en Région flamande

Objet:Envisager à long terme d’introduire une obligation pour chaque commune de construire un pourcentage minimum de logements sociaux : imposition éventuelle d’objectifs chiffrés aux communes et réflexion sur les sanctions prévues en cas de non-respect de ces obligations ainsi que sur un mécanisme d’évaluation des politiques communales.

Destinataires: Région wallonne

Objet:Evaluation de la politique en matière de participation proportionnelle au travail et de diversité (PPTD) : développement d’indicateurs fiables sur la représentation de groupes cibles de manière à évaluer l’impact de la politique sur le marché de l’emploi dans sa totalité.

Destinataires: Région flamande

Objet: Ouvrir l’accès aux emplois de la fonction publique régionale aux citoyens non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (emplois civils qui ne comportent pas de participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique ou aux fonctions qui n’ont pas pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’Etat ou des autres collectivités publiques).

Destinataires: Régions flamande et wallonne

Objet: Considérer les travailleurs Lesbigay comme groupe-cible de toute politique de diversité : chartes, actions spécifiques, …

Destinataires: Communautés et régions

Voir aussi: Situations au travail des personnes homosexuelles exerçant une fonction manuelle, technique ou ouvrière - Etude exploratoire
 

Objet: Mettre en conformité avec les exigences européennes les règlements relatifs à l’âge dans les postes de fonctionnaires régionaux et assimilés: effectuer un screening des textes réglementaires afin de se conformer au prescrit de la Directive 2000/78/CE.

Destinataires: Communautés et régions

Objet: accessibilité dans les bâtiments scolaires; enseignement

Déstinataires: Communauté française