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Réaction – Trop de discriminations des personnes handicapées
25/08/2011
Comme de nombreuses associations et autorités politiques, tant du côté néerlandophone que francophone, le Centre a réagi aux propos tenus par Monsieur De Gucht sur le fait qu’il y aurait trop de personnes handicapées.
Lire la suite >>Trop de discriminations des personnes handicapées
25/08/2011
Sans entrer dans la polémique politique suscitée par les propos de M. De Gucht, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme souhaite rappeler les faits suivants.
Lire la suite >>La Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
24/08/2011
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées a été ratifiée par la Belgique et est entrée en vigueur le 1er août 2009. Celle-ci représente un levier incontournable pour les personnes avec un handicap.
Lire la suite >>Mémorandum à l’attention du Formateur
23/08/2011
Conformément à l’article 3 de sa loi de création, le Centre adresse des avis et recommandations aux pouvoirs publics en vue de l’amélioration de la réglementation. A cet effet, le Centre publie aujourd’hui son Mémorandum à l’attention du Formateur. Il recommande une série de pistes et d’outils pour mener adéquatement une politique de lutte contre les discriminations et de promotion de la connaissance de la migration
Lire la suite >>Dossier en justice – Position de la Cour européenne à l'égard de la stérilisation
08/08/2011
Actuellement, l'affaire Gauer et autres contre la France est en instance devant la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne la stérilisation de jeunes filles dans des institutions. La Cour doit examiner si cette pratique constitue une infraction à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le Centre a apporté son expertise dans le cadre d'une intervention du groupe européen des institutions nationales de défense des droits de l'Homme dont il fait partie.
Lire la suite >>Trente ans et toutes ses dents?
29/07/2011
Nouveaux défis pour la loi Moureaux
Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende (...) quiconque incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne en raison de sa race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique (art. 1).
La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, mieux connue sous le nom de « loi antiracisme » ou « loi Moureaux », a introduit dans notre droit pénal une petite révolution.
Recommandation – Réinsertion d'enseignants dans le circuit scolaire
15/07/2011
Suite à une recommandation du Centre concernant la réinsertion des enseignants dans le circuit scolaire suite à un congé maladie de longue durée, le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation a envoyé une circulaire à tous les établissements pour rappeler l'obligation d'effectuer des adaptations raisonnables.
Lire la suite >>Vacances en train? Pas pour tous.
13/07/2011
Les trains handicapés ont toujours un retard probable de 24 heures
C'est par courrier adressé au Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) que la SNCB a répondu à l'action organisée le 3 décembre dernier à la gare centrale de Bruxelles par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le CSNPH et plusieurs partenaires associatifs.
Consultation – évaluation du CWATUPE
12/07/2011
Le Gouvernement wallon est en train d’évaluer le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe). L’évaluation est menée par des consultants extérieurs. Ceux-ci ont organisé une consultation des acteurs concernés. Les articles 414 et 415 concernent plus particulièrement les personnes à mobilité réduite.
Lire la suite >>Droits des personnes handicapées: Le Centre chargé du suivi de l'application de la Convention de l'ONU
12/07/2011
Lors de la Conférence Interministérielle du mardi 12 juillet, l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions ont décidé, en application de l’article 33 § 2 de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, de confier le mandat de "mécanisme indépendant (…) de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention" au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-dessous : le Centre). A cet effet, un « Service Convention Droit des Personnes Handicapées » (CDPH) est créé au sein du Centre.
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