Ce 29 juin, le Collège des médiateurs fédéraux a remis au Président de la Chambre des représentants deux rapports d’investigation, l’un sur le fonctionnement des centres fermés, l’autre sur celui des centres ouverts.

Les vacances sont là. Pour la plupart d’entre nous, cette période est synonyme de détente, de loisirs, de voyages, … Pour les personnes avec un handicap, les vacances sont une nouvelle fois l’occasion de se confronter à un environnement inadapté.

La Ministre de la Politique de Migration et d’Asile a récemment rappelé ses instructions pour régulariser un groupe spécifique de personnes. Il s’agit de familles avec enfants scolarisés dont la procédure d’asile a duré au moins un an et qui peuvent justifier d'un séjour ininterrompu d'au moins cinq ans en Belgique. Les familles avec enfants scolarisés dont les parents se trouvent dans une situation administrative légèrement ou totalement différente ne peuvent bénéficier de cette mesure. Pas plus d’ailleurs que les demandeurs d’asile sans enfants, en Belgique depuis plusieurs années, et qui sont dans une situation humanitaire urgente. Ceux qui ont fixé en Belgique le centre de leurs intérêts affectifs, sociaux et/ou économiques ne sont pas non plus concernés.

La Chambre du Conseil a tranché : il n’y aura pas de renvoi de la société Adecco vers le tribunal correctionnel, pour des raisons de procédure : l’instruction a été menée en français, alors que le siège d’Adecco se situe en Flandre. Les faits de discrimination qui ont éclaté au grand jour en 2001 n’ont pas suffisamment pesé dans la balance. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme regrette cette décision. Le dossier ne concernait pas un simple ‘écart’ de la part d’un employé d’Adecco. L’enquête ne laisse planer aucun doute à cet égard.

Le Centre envisage d’autres actions

La Chambre du Conseil s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire Adecco. La société d’intérim ne sera pas renvoyée devant le tribunal correctionnel, pour des raisons de procédure : l’instruction a été menée en français, alors que le siège d’Adecco se situe en Flandre. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme regrette cette décision et examine à présent diverses pistes juridiques pour que le dossier puisse enfin être jugé sur le fond.

Deux importants arrêtés royaux concernant le fonctionnement des centres fermés viennent d’être publiés. Les dispositions adoptées pour se conformer à un arrêt du Conseil d’Etat constituent à certains égards une avancée. Mais le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) s’inquiète à propos d’une série d’autres dispositions qui traduisent un souci sécuritaire plutôt qu’un souci d’améliorer le respect des droits fondamentaux des étrangers détenus dans les centres fermés.

Le politique doit prendre ses responsabilités 

Les directions des Athénées d’Anvers et Hoboken ont fait savoir cette semaine que le port de signes d’appartenance convictionnelle ne serait plus autorisé dans leurs établissements respectifs dès la rentrée prochaine. La communauté musulmane a réagi en protestant et des élèves musulmanes ont immédiatement affirmé qu’elles ne s’inscriraient plus dans ces écoles. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a déjà enregistré plusieurs signalements relatifs à ces faits. Il appelle à un débat large et serein dans lequel le politique s’engage et ne laisse plus la responsabilité de ce choix aux seules écoles.

Le Centre vient de publier « Migrations et populations issues de l’immigration en Belgique Rapport statistique et démographique 2008 ». Ce rapport, réalisé par des chercheurs du Groupe d’étude de démographie appliquée (Gédap-UCL) présente une approche démographique du phénomène migratoire. Voici quelques exemples de questions sur lesquelles ce rapport du Centre entend faire la lumière : Quel est le nombre de personnes étrangères qui s’installent durablement en Belgique chaque année ? Peut-on estimer le nombre de personnes en séjour irrégulier résidant sur le territoire belge ? Que sait-on des personnes étrangères qui sont devenues belges ?

Il faut un débat plus large sur la neutralité

Le Centre a pris connaissance de la suggestion faite par le service du personnel du ministère de la Justice à son ministre de tutelle, Stefaan De Clerck et qui consiste à autoriser les 24.000 fonctionnaires de la Justice à porter, s'ils le souhaitent, un signe d'appartenance philosophique ou religieuse : croix, kippa, voile, turban, flambeau…..

Réaction du Centre