..., année zéro d’une nouvelle politique migratoire ?

Ce 1er avril 2009, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a présenté son « Rapport Migration 2008 ».

Ce Rapport Migration, deuxième du genre , s’inscrit dans la double mission donnée par le législateur au Centre en la matière : « Éclairer les pouvoirs publics sur la nature et l’ampleur des flux migratoires » et « Veiller aux respect des droits fondamentaux des étrangers ».

Le respect des droits fondamentaux des personnes LGBT reste
largement insuffisant dans l’Union Européenne

Ce 31 mars, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) publie un nouveau rapport intitulé “l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité sexuelle dans les États membres de l’Union Européenne. Partie II : la situation sociale ». Au-delà du constat clair et inquiétant du non respect des droits fondamentaux des personnes LGBT[1] dans l’UE, le rapport lance un appel aux décideurs politiques en vue de renforcer les législations anti-discrimination et d’améliorer les mécanismes de signalement et d’enregistrement des crimes haineux homophobes, des revendications qu’appuie entièrement le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

 – et les autres ? 

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) prend acte avec intérêt des nouvelles instructions de la Ministre de la Politique de Migration et d’Aile relatives à l’application de l’ancien article 9 alinea 3 et de l’article 9bis et particulièrement de celles qui concernent les familles d’anciens demandeurs d’asile avec enfants scolarisés.

Le 26 avril 2008, lors d’un vol de la SN Brussels Airlines à destination du Cameroun, trois passagers s’étaient manifestés auprès du personnel de bord contre l’expulsion et les moyens violents employés par la police aéroportuaire. Ces trois passagers avaient été priés par des policiers de quitter l’avion et les suivre afin d’être interrogés. Une différence de traitement flagrante a alors été observée entre Messieurs Fosso et Moussa, qui eurent à subir des violences, d’une part, et à Monsieur Léonardon, d’autre part, différence qui ne peut pas être justifiée de façon objective.

Le Centre a estimé qu’il devait intervenir et a donc décidé de se porter partie civile dans ce dossier. La Ligue des Droits de l'Homme et le CIRE se sont également constitués partie civile.

50 questions sur le droit familial international

Si vous vous mariez à l’étranger, est-ce que la cérémonie peut être célébrée par un prêtre ou par un imam ? Devez-vous respecter les règles belges ou étrangères concernant l’âge à partir duquel vous pouvez vous marier ? Pouvez-vous, en tant que belge, vous marier avec une personne du même sexe, quelle que soit sa nationalité ? Si une femme belge a un enfant avec un étranger, est-ce que cet homme peut reconnaître l’enfant en Belgique ?

« Je ne suis pas raciste, mais … »
Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre le racisme, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) présente aujourd’hui les résultats d’une étude sur la tolérance des Belges envers les principales minorités ethniques vivant dans notre pays : les Maghrébins, les Turcs, les Africains subsahariens et les Européens de l’Est.

La Cour d’appel partage la vision du Centre.
Le Centre considère la condamnation pour traite des êtres humains des exploitants d’une maison de passe à Mol comme une décision positive. Ils sont condamnés à des peines de 12 à 18 mois de prison assorties d’un sursis. Dans le cadre de sa mission de lutter contre la traite des être humains, le Centre s’était porté partie civile contre ces exploitants. La décision de la Cour d’appel d’Anvers est une importante victoire qui constitue un précédent en établissant la coresponsabilité des exploitants de bars et des Eros-centers.

Le Centre a été interpellé par Mme Milquet, Ministre de l’Egalité des chances, au sujet de l’incident qui s’est produit à l’Athénée Bruxelles II. Le Centre répondra dans les meilleurs délais à la demande de la Ministre. Rappelons d’ores et déjà ce qu’il en est sur le plan juridique.

Les questions liées à la régularisation des « sans-papiers » ont marqué l’actualité tout au long de l’année 2008. Malgré les demandes pressantes des personnes  et des acteurs concernés, le gouvernement n’a pas été en mesure de leur apporter de solution en dépit des engagements inscrits dans la déclaration gouvernementale il y a exactement un an.

Le Centre lance un outil web consacré à la discrimination fondée sur l’âge dans les offres d’emploi

La discrimination fondée sur l’âge au sein des relations de travail est un des thèmes les plus complexes de la législation anti-discrimination et autour duquel un flou persiste encore souvent. Ainsi, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) reçoit aussi bien des plaintes de victimes de discriminations basées sur l’âge que des questions de la part d’employeurs qui souhaitent obtenir plus d’informations ou un avis autorisé pour rédiger des offres d’emploi. Afin de rencontrer ces questions, tant des employeurs que des candidats-travailleurs, le Centre a développé un outil accessible à tous via internet, qui peut être utilisé de manière anonyme et qui permet d’évaluer si une offre d’emploi est discriminatoire ou pas.