Un nouveau décret de la Cocof relatif à l’inclusion des personnes handicapées remplacera le décret relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées du 4 mars 1999. Celui-ci devra notamment intégrer la philosophie et les prescrits de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la Belgique en juillet 2009. Un processus de concertation avec le secteur a été mis en place pour l’élaboration de ce décret « inclusion ». Notamment par l’organisation d’ateliers par thème avec différents acteurs. Le Centre a participé à cette concertation via trois réunions de l’atelier « Agir pour une société plus ouverte et inclusive ». Un rapport final sera élaboré.

Comme de nombreuses associations et autorités politiques, tant du côté néerlandophone que francophone, le Centre a réagi aux propos tenus par Monsieur De Gucht sur le fait qu’il y aurait trop de personnes handicapées.

Sans entrer dans la polémique politique suscitée par les propos de M. De Gucht, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme souhaite rappeler les faits suivants.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées a été ratifiée par la Belgique et est entrée en vigueur le 1er août 2009. Celle-ci représente un levier incontournable pour les personnes avec un handicap.

Conformément à l’article 3 de sa loi de création, le Centre adresse des avis et recommandations aux pouvoirs publics en vue de l’amélioration de la réglementation. A cet effet, le Centre publie aujourd’hui son Mémorandum à l’attention du Formateur. Il recommande une série de pistes et d’outils pour mener adéquatement une politique de lutte contre les discriminations et de promotion de la connaissance de la migration

Actuellement, l'affaire Gauer et autres contre la France est en instance devant la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne la stérilisation de jeunes filles dans des institutions. La Cour doit examiner si cette pratique constitue une infraction à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le Centre a apporté son expertise dans le cadre d'une intervention du groupe européen des institutions nationales de défense des droits de l'Homme dont il fait partie.

Nouveaux défis pour la loi Moureaux
Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende (...) quiconque incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne en raison de sa race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique (art. 1).
La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, mieux connue sous le nom de « loi antiracisme » ou « loi Moureaux », a introduit dans notre droit pénal une petite révolution.

Suite à une recommandation du Centre concernant la réinsertion des enseignants dans le circuit scolaire suite à un congé maladie de longue durée, le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation a envoyé une circulaire à tous les établissements pour rappeler l'obligation d'effectuer des adaptations raisonnables.

Les trains handicapés ont toujours un retard probable de 24 heures
C'est par courrier adressé au Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) que la SNCB a répondu à l'action organisée le 3 décembre dernier à la gare centrale de Bruxelles par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, le CSNPH et plusieurs partenaires associatifs.

Le Gouvernement wallon est en train d’évaluer le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe). L’évaluation est menée par des consultants extérieurs. Ceux-ci ont organisé une consultation des acteurs concernés. Les articles 414 et 415 concernent plus particulièrement les personnes à mobilité réduite.