Objet: Recommandation concernant  certaines formes d’aménagement raisonnable pour le personnel enseignant présentant un handicap en Communauté Française

Destinataires: Ministre de l’Enseignement Obligatoire en Communauté Française, Ministre de l’Enseignement Supérieur en Communauté française

Le Tribunal du travail d'Anvers a décidé le 21 novembre 2011 que l'aptitude médicale de candidats ouvriers portuaires souffrant d'un diabète de type 1 devait être examinée individuellement et par fonction. Ce n'était pas le cas jusqu'à présent : sur la base d'une directive interne, les candidats souffrant d'un diabète de type 1 étaient automatiquement refusés pour toutes les fonctions. Tout comme le Centre, le Tribunal du travail a jugé que cette directive était contraire à la loi antidiscrimination. Pour de plus amples informations, lisez le communiqué de presse.

Le Centre a organisé un séminaire sur les pratiques en matière de soins de santé qui tiennent compte des caractéristiques de la personne ou de groupes de personnes, par exemple des personnes d’origine étrangère ou des personnes handicapées. Les actes du séminaire seront bientôt disponibles.

Le Centre est intervenu dans un dossier dans lequel un fabricant d'ascenseurs devait adapter un petit ascenseur de manière telle qu'il n'aurait plus été accessible à un utilisateur en fauteuil roulant. Grâce à l'intervention du Centre, les travaux indispensables ont bien été réalisés, mais en évitant la pose d'une double porte ou d'un dispositif laser. La superficie de l'ascenseur n'a donc pas été réduite pour autant. Le Centre assure par ailleurs le suivi structurel de cette problématique avec le nouveau ministre chargé de la protection du consommateur. Pour plus d'informations, lisez la recommandation du Centre.

Malgré certains efforts accomplis ou en cours, trop d’enfants fréquentant l’enseignement spécialisé supportent des trajets domicile-école beaucoup trop longs. Plusieurs représentants de Ministres, des députées, des associations et le Centre ont pu vivre ce qu’endurent ces enfants dans un bus affrété par l’Afrahm (Association francophone d’aide aux personnes handicapées mentales) qui a suivi pendant deux longues heures le bus scolaire qui les reconduisait chez eux. Voir le reportage sur www.afrahm.be (rubrique Actualités).

Objet: Séjour légal dans le code de la nationalité belge

Destinataires: Ministre de la Justice

Objet: Neutralité migratoire du CNB et droit de vivre en famille des enfants majeurs de belges

Destinataires: Ministre de la Justice

La SNCB a organisé une journée d'étude sur l'accessibilité des transports publics en train, tram et bus. Le Centre a profité de l'occasion pour attirer une fois de plus l'attention des responsables sur les carences des services proposés aux personnes à mobilité réduite et notamment sur l'obligation tout à fait déraisonnable de devoir réserver une assistance 24 heures à l'avance. Vu que les propositions de la SNCB restent lettre morte, le Centre rencontrera prochainement le nouveau ministre fédéral des Entreprises publiques en vue d’une concertation.

Objet: Protection subsidiaire pour maladie grave (9ter) : examen de la recevabilité de la demande et aide matérielle

Destinataires: Ministres en charge de la politique de Migration et d’Asile

Objet: Mise en concordance des conditions de recevabilité, de recours et de délai de traitement des demandes de régularisation pour maladie grave avec celles des demandes d’asile (protection internationale)

Destinataires: Ministre de la Justice, Ministre compétent pour l’asile et la politique de migration