Le Centre prend acte mais maintient sa position

Ce vendredi 26 septembre, le tribunal correctionnel de Charleroi a acquitté le Père Samuel des charges portées contre lui. Le tribunal, écartant certaines pièces en raison de la prescription (« Les Versets angéliques ») a estimé qu’il a bien tenu des propos virulents incitant, dans leur contexte particulier et avec son charisme, à la haine et au fanatisme vis-à-vis des musulmans.  Cependant, ce critère religieux n’étant pas répréhensible au moment des faits par la loi contre le racisme, le tribunal a acquitté le Père Samuel.

Le tribunal de Première instance d’Anvers a rendu ce 25 septembre 2008 une décision dans l’affaire qui opposait le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme à Better Bodies, une salle de fitness anversoise. Le tribunal estime qu’il y a eu discrimination de la part de l’exploitant de cette salle de sport, parce que celui-ci refusait systématiquement l’accessibilité aux personnes d’origine étrangère. Le juge a ordonné la cessation de cette infraction à la loi anti-discriminations (loi du 30 juillet 1981, modifiée par la loi du 10 mai 2007) avec une astreinte de 2.500 € en cas de récidive.

Le Centre a reçu plusieurs réactions concernant ce qui peut être considéré comme une étrange campagne de communication : grands panneaux publicitaires et encarts dans la presse.

Le Centre reçoit régulièrement des messages en rapport avec la langue. Ces messages sont de plus en plus courants ces derniers mois. Nous avons donc pensé qu’il était nécessaire d’informer sérieusement et rapidement les citoyens de cette problématique.

Les querelles communautaires ne relèvent pas de l’application de la loi contre le racisme. Elles relèvent éventuellement de la loi tendant à lutter contre la discrimination lorsque la dimension de la conviction politique est explicite. Le Centre peut alors formuler une recommandation mais un juge décide au final. Le Centre n’est pas habilité à traiter les discriminations sur la base de la langue.

La Cour de Justice Européenne (Luxembourg) s’est prononcée ce 10 juillet sur l’affaire opposant le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme à la société Feryn sa.

La loi sur les étrangers a récemment fait l’objet de quelques modifications. Le 1er juin 2008, de nouvelles règles concernant les citoyens de l'Union européenne et les membres de leur famille sont entrées en vigueur. Le Centre a adapté, en conséquence, son site Web destiné aux primo-arrivants www.newintown.be.

En 2007 - année de l’égalité des chances pour tous, la Commission européenne avait annoncé qu’elle travaillerait, en 2008, sur une nouvelle proposition de directive qui élargirait la protection contre les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et la conviction religieuse ou philosophique. Car, jusque là, cette protection était uniquement centrée sur le champ de l’emploi dans la réglementation européenne.

Ce mercredi 2 juillet, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, la Fédération francophone des sourds de Belgique (FFSB) et la Fédération des organisations flamandes des sourds (Fevlado) ont présenté un film pédagogique sur la loi anti-discrimination… en langage des signes !

Savez-vous qu’en Belgique, il existe cinq langues officielles ? Il y a bien entendu le néerlandais, le français et l’allemand, mais aussi deux autres langues officiellement reconnues : la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone.

La Belgique ne doit pas s’en prévaloir pour adopter des mesures moins favorables aux étrangers

Le Parlement européen a adopté 18 juin, après l’avoir considérablement amendé, la proposition  de « directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » que la Commission européenne avait soumise au Conseil et au Parlement il y a plus de trois ans.

En 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de réaliser un rapport comparatif sur l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les États membres de l’Union européenne. Ce rapport a pour but d’aider le Parlement européen dans le cadre du débat relatif à la nouvelle directive visant une protection contre la discrimination, sur base du handicap, des convictions, de l’orientation sexuelle et de l’âge, élargie aux domaines de l’éducation, de la protection sociale et de l’accès aux biens et services. Car, aujourd’hui, cette protection est encore limitée à la sphère des relations de travail.