La cour d’appel estime que la discrimination n’est pas prouvée

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a été informé vendredi dernier de l’arrêt pris par la cour d’appel d’Anvers dans l’affaire opposant le Centre à l’exploitant de la salle de fitness Better Bodies. Après un premier jugement rendu précédemment par le président du tribunal de première instance d’Anvers décidant que l’exploitant de cette salle anversoise refusait systématiquement les candidats-membres allochtones en raison de leur origine étrangère et/ou de leur couleur de peau et les discriminants donc sur cette base, la cour a déclaré la demande du Centre non fondée. Selon elle, il ne s’agit pas de discrimination directe.

Le Centre prend connaissance de cette décision mais exprime sa déception.

Objet: Proposition de directive du conseil relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement en matière de biens et services : Extension de la définition de la discrimination à la notion de discrimination par association en matière de handicap

Destinataires: Conseil de l’Union Européenne

Nécessité de réinstaller une commission parlementaire
Aujourd’hui, 18 février 2009, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son verdict dans l’affaire Sofia. Dans cette affaire, deux prévenus étaient mis en cause pour leur implication dans un trafic de visas à Sofia. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits au niveau  pénal, mais démontrés au niveau civil.

Pour la Saint-Valentin : le Centre plaide pour un amour sans discrimination
« Discrimination des lesbigays. De quoi s’agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratiques »
Demain, c’est la fête des amoureux... Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) en profite pour lancer sa brochure « Discrimination des lesbigays. De quoi s’agit-il et comment y réagir ? Informations et conseils pratiques ». Avec cette brochure, le Centre vise à informer les lesbigays sur leurs droits, sur ce que recouvre la notion de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur la manière dont ils peuvent y réagir.

En prévision des élections de juin 2009, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) formule à l’attention des partis politiques une série de propositions dans son mémorandum pour les élections régionales 2009.

Sujet: Cyberhate; Convention cybercriminalité et son exécution; législation européenne

Destinataires: Ministre de la justice, Commission européenne

Voir aussi: Brochure Delete Cyberhate

Grâce à son service égalité et diversité, la police avance à grands pas dans la promotion de l’égalité des chances. Ce service porte en effet de nombreux projets : une charte de la diversité, la gestion d’une banque d’information, un réseau de policiers impliqués dans la thématique, la sensibilisation des chefs hiérarchiques ou encore l’organisation de modules de préformation pour préparer l’examen d’entrée.

Affaire www.assabyle.com: importante condamnation dans la lutte contre la cyberhaine

Ce vendredi 23 janvier 2009, la Cour d’Appel de Bruxelles a rendu un arrêt dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) contre Messieurs Abdel Rahman Ayachi et Raphaël Gendron, tous deux gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek.

Objet:

• Elaborer un plan régional d’aménagement du stationnement en collaboration avec les communes pour éviter la dispersion des initiatives.
• Organiser avec les associations existantes la  présence et la formation de médiateurs pour assurer le suivi des familles au niveau de la santé, de l’éducation et de la promotion des droits fondamentaux des individus, tel que préconisé par les instances internationales.
   

Destinataires:

Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale

Objet: Interdire les dispositifs anti-jeune via les règlements communaux.

Destinataires:

Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale