Le 26 avril 2008, lors d’un vol de la SN Brussels Airlines à destination du Cameroun, trois passagers s’étaient manifestés auprès du personnel de bord contre l’expulsion et les moyens violents employés par la police aéroportuaire. Ces trois passagers avaient été priés par des policiers de quitter l’avion et les suivre afin d’être interrogés. Une différence de traitement flagrante a alors été observée entre Messieurs Fosso et Moussa, qui eurent à subir des violences, d’une part, et à Monsieur Léonardon, d’autre part, différence qui ne peut pas être justifiée de façon objective.

Le Centre a estimé qu’il devait intervenir et a donc décidé de se porter partie civile dans ce dossier. La Ligue des Droits de l'Homme et le CIRE se sont également constitués partie civile.

50 questions sur le droit familial international

Si vous vous mariez à l’étranger, est-ce que la cérémonie peut être célébrée par un prêtre ou par un imam ? Devez-vous respecter les règles belges ou étrangères concernant l’âge à partir duquel vous pouvez vous marier ? Pouvez-vous, en tant que belge, vous marier avec une personne du même sexe, quelle que soit sa nationalité ? Si une femme belge a un enfant avec un étranger, est-ce que cet homme peut reconnaître l’enfant en Belgique ?

« Je ne suis pas raciste, mais … »
Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre le racisme, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) présente aujourd’hui les résultats d’une étude sur la tolérance des Belges envers les principales minorités ethniques vivant dans notre pays : les Maghrébins, les Turcs, les Africains subsahariens et les Européens de l’Est.

La Cour d’appel partage la vision du Centre.
Le Centre considère la condamnation pour traite des êtres humains des exploitants d’une maison de passe à Mol comme une décision positive. Ils sont condamnés à des peines de 12 à 18 mois de prison assorties d’un sursis. Dans le cadre de sa mission de lutter contre la traite des être humains, le Centre s’était porté partie civile contre ces exploitants. La décision de la Cour d’appel d’Anvers est une importante victoire qui constitue un précédent en établissant la coresponsabilité des exploitants de bars et des Eros-centers.

Le Centre a été interpellé par Mme Milquet, Ministre de l’Egalité des chances, au sujet de l’incident qui s’est produit à l’Athénée Bruxelles II. Le Centre répondra dans les meilleurs délais à la demande de la Ministre. Rappelons d’ores et déjà ce qu’il en est sur le plan juridique.

Les questions liées à la régularisation des « sans-papiers » ont marqué l’actualité tout au long de l’année 2008. Malgré les demandes pressantes des personnes  et des acteurs concernés, le gouvernement n’a pas été en mesure de leur apporter de solution en dépit des engagements inscrits dans la déclaration gouvernementale il y a exactement un an.

Le Centre lance un outil web consacré à la discrimination fondée sur l’âge dans les offres d’emploi

La discrimination fondée sur l’âge au sein des relations de travail est un des thèmes les plus complexes de la législation anti-discrimination et autour duquel un flou persiste encore souvent. Ainsi, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (le Centre) reçoit aussi bien des plaintes de victimes de discriminations basées sur l’âge que des questions de la part d’employeurs qui souhaitent obtenir plus d’informations ou un avis autorisé pour rédiger des offres d’emploi. Afin de rencontrer ces questions, tant des employeurs que des candidats-travailleurs, le Centre a développé un outil accessible à tous via internet, qui peut être utilisé de manière anonyme et qui permet d’évaluer si une offre d’emploi est discriminatoire ou pas.

La cour d’appel estime que la discrimination n’est pas prouvée

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a été informé vendredi dernier de l’arrêt pris par la cour d’appel d’Anvers dans l’affaire opposant le Centre à l’exploitant de la salle de fitness Better Bodies. Après un premier jugement rendu précédemment par le président du tribunal de première instance d’Anvers décidant que l’exploitant de cette salle anversoise refusait systématiquement les candidats-membres allochtones en raison de leur origine étrangère et/ou de leur couleur de peau et les discriminants donc sur cette base, la cour a déclaré la demande du Centre non fondée. Selon elle, il ne s’agit pas de discrimination directe.

Le Centre prend connaissance de cette décision mais exprime sa déception.

Objet: Proposition de directive du conseil relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement en matière de biens et services : Extension de la définition de la discrimination à la notion de discrimination par association en matière de handicap

Destinataires: Conseil de l’Union Européenne

Nécessité de réinstaller une commission parlementaire
Aujourd’hui, 18 février 2009, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son verdict dans l’affaire Sofia. Dans cette affaire, deux prévenus étaient mis en cause pour leur implication dans un trafic de visas à Sofia. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits au niveau  pénal, mais démontrés au niveau civil.