Actualités

30/07/2014

33 jaar AntiracismewetÀ l’occasion de l’anniversaire de la loi contre le racisme (loi du 30 juillet 1981), le Centre interfédéral pour l’égalité des chances souhaite rappeler aux membres de tous les (futurs) gouvernements que l’accès et la participation égale de chacun à l’emploi, à l’enseignement, au logement et la lutte contre le racisme et les discriminations raciales restent un enjeu crucial au cœur des compétences de chaque niveau de pouvoir.

29/07/2014

RechtspraakLe tribunal de première instance de Bruxelles a condamné un attaché de presse pour discrimination directe à l'égard d'un journaliste ertébéen se déplaçant en chaise roulante. Il a également condamné la société qui organisait le concert de l’artiste que ce journaliste souhaitait interviewer.

24/07/2014

RechtspraakLe tribunal correctionnel de Bruxelles retient le mobile abject

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a retenu le mobile abject dans un cas de harcèlement à caractère antisémite ; le délit de haine, soit un délit motivé par la haine, le mépris ou l’hostilité envers une minorité ou un groupe particulier permet au juge de prononcer une peine plus lourde.

23/07/2014

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Deux arrêtés royaux relatifs au Centre fédéral Migration sont parus au Moniteur belge ce vendredi 18 juillet, l’un sur les statuts organiques du Centre et l’autre sur la nomination des membres effectifs et suppléants de son conseil d’administration.